Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/01757
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNU4 N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Y] [V] né le 09 Février 1998 à [Localité 5] ([
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 25/01757
TJ 78646, 1 oct. 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MH DEMANDERESSE : [V] [S] non comparante DEFENDEURS : [H] [M] représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540 [P] [M] représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01757
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01757
N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJOX Président : Laetitia SOLE, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur
-
ca other ca_douai n° 25/01757
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7W Arrêt (N° 21/5223) rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel de Douai DEMANDEUR A LA REQUE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01757
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Richard FORGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie VERGNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01757 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 09 septe
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01757
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4J Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01757
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Déborah STRUS Greffier lors de la mise à dispositi
-
ca other ca_lyon n° 25/01757
CA Lyon, 26 août 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01757 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7B Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01757
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICT N° de Minute : 25/1678 M. le PREFET DES YVELINES c/ [X] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01757
TJ 67482, 24 juin 2025, RG 25/01757
N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC4 Minute n° copie le 24 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 24 juin
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01757
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDQ Minute N°25/00200 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU
-
ca other ca_versailles n° 25/01757
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01757 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2025 Date de saisine : 24 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01757
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X4X - Isolement Monsieur [A] [T] [I] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 14h50 Par, Sophie TARIN, juge au tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01757
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/446 N° RG 25/01757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01757
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01757 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h50, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01757
TJ 77284, 8 mai 2025, RG 25/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01757 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribunal
-
tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/01757
TJ 35238, 30 avr. 2025, RG 25/01757
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2025 N° RG 25/01757 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LL6S Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
-
ca other ca_paris n° 25/01757
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01757 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWTW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
-
ca other ca_paris n° 25/01757
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01757 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles