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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRIG Minute JEX n° 25/188 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc5dcdc6046d472efe30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00155

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00155

    N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C46E Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b93ecdc6046d47f2ea5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00155

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXH 78A Jugement rendu le 18 Novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2f75782d5f06da6be8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00155

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00155

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] _________________________ N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSMP _________________________ Minute N° 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b09a75782d5f06cdb511
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00155

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43V MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00155

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00155

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDA NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] né le 26 Février 1960

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00155

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYJ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c048b6588a4f89a81ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00155

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXR Minute JCP n° 2025/499 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691af5675222181ceeb8b140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00155

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37R Minute : 25/921 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9905222181ceeb7a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00155

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZS7 DEMANDEUR : Société CRCAM DES SAVOIE “CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE” dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69149faa4322238c089f476c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00155

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAT AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00155

    TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] DE [Localité 17] MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGE5 NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [X] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F]., [K] [Y] venant aux droits de sa fille mineure [X] [F].

    Lire la décision → Vérifier la source 690cd0d01f8a20b910fb0052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00155

    TJ 31483, 3 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] JCP FOND N° RG 25/00155 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TAR Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 03 Novembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me RAYNAUD 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09341f8a20b91000db9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00155

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LQ 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Olivier BOURU la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Nicolas FOUILLADE COPIE délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba05b28bf9d42b6e09120
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00155

    TJ 64445, 3 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4C JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [Y], [F], [U], [I] [W] veuve [K] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690a626d43d68eab408b434e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00155

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYYW N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.C.I. LES BORDS DE LA LYS C/ [G] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc4e928bf9d42b6e29223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00155

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00155

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNHP DEMANDEURS : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Max

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e36de0ebe408da914e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 25/00155

    TJ 42187, 16 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPDO ORDONNANCE N° 25/00104 DU 16 OCTOBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT (ccc+1 grosse) Mme [E](ccc) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6901205b2481d356bd292f2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00155

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPKC NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AY C/ S.A.S. TRADIBAT, S.A. ALLIANZ, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MAAF ASSURANCES SA, [N] [H], [R] [G], Compagnie d’assurance S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa91e97b8c1829974bff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00155

    TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/214 N° RG 25/00155 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETF3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68efefb0c07170de10e4dd13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1