Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00790
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOF MINUTE : 25/327 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00790
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI6A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_rennes n° 25/00790
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00790
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/214 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00790
TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00790
N°Minute:25/01325 DOSSIER : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWP5 Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS expédition à Mme [K] [V] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONN
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ca other ca_bourges n° 25/00790
CA Bourges, 29 oct. 2025, RG 25/00790
SD Copies par RPVA aux avocats le 29.10.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 29 octobre 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00790
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/00790
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCS Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Jean WEYL - Mme [Y] [E]
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tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00790
TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00790
DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [Y] [B] Adoptant : [R] [E] Répertoire Général : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB26-W-B7J-IISM ----------- Parquet : n° ACP128/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00790
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 25/00790
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHE3 ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00790
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/00790
MINUTE N° : 25/00926 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/00790 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 copie et grosse le : à Me LEMONNIER copie le : à M. Le Préfet d’[
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00790
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00790
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 26 Se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00790
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00790
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00790 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00790
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00790
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE TIBERE c/ [E] [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGI Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00790
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JB Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A. SMA SA, S.E.L.A.R.L. ASTEREN, S.A. PROTECT SA DEMANDERESSE Madame [D] [Z] née le 02 Décembre 1972 à [Localité 14] (13) demeurant [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00790
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00790
N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YP Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [J] [F] C/ [Z] [P] S.A.S.U. OBTAN 1 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL ARME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00790
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JYU N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ [L] [M] [K] DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00790
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00790 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER4F Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00790
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00790
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00790 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNFF AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00790
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00790
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00790 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNO7 SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [H] [P] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Justine ZAGO, avocat au barreau de LILLE M. [R] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00790
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00790 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCF6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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