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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01565

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXX N° de minute : S.A. SABP - SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS c/ S.A.S. SONDEFOR (SONDAGES ET FORAGES), S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT (ayant pour nom commerci

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e12c75782d5f06d5c45b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01565

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01565

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5W5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6902957c748a422ad96864bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01565

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01565

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 73013

    Lire la décision → Vérifier la source 694c515475782d5f0681e430
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01565

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01565

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOZU Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70745d22713eb88cb219e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/01565

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/01565

    LDU : 05 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ6P CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [A] 869 avenue Maréchal Joffre 54200 ÉCROUVES représenté

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01565

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77779f68e27f214e77c9b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01565

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01565

    N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAO Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01565

    TJ 06069, 26 juin 2025, RG 25/01565

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 26 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière RESIDENCE DE VAUGALLI ERE c/ [N] [L] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 685f080e02c5b8c8ca15fffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01565

    TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01565

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5I4 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ce69aee47295cf5f9bbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01565

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/01565

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01565 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277add7001754d620c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01565

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/01565

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4U Grosse délivrée à Me JONQUET Expédition délivrée à M. [L] le DEMANDERESSE: M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01565

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL ; Monsieur [I] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7BKU N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca47f82f8614c9f6c195
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01565

    TJ 91228, 21 mai 2025, RG 25/01565

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 682f77f3dd4fa92cae32c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01565

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01565 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXUO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01565

    TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01565

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01565 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WGI Ordonnance du : 01 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6813ba631ee89a7ec0fa7968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01565

    TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01565

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2025 à Heures, Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e54509cc68c18652f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01565

    TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01565

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01565 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961e14
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01565

    TJ 62160, 12 avr. 2025, RG 25/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/545 Appel des causes le 12 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6O

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01565

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 25/01565

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/01565 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQU Minute N°25/00387 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53d8962745b78e4d217

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1