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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNEM Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur      

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b47cdc6046d4721b5fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00178

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00178

    53B Minute N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 25/00178

    TJ 77288, 20 nov. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 25/00178 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H4QO Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbb7acdc6046d47809802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00178

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2ZI Minute : 25/ [R] [T] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [T] - Conseil dép 74 Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 697db1f6cdc6046d475d3d28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00178

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSF [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77475782d5f06d98005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N°25/02964 DOSSIER N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2fb4322238c089fa299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00178

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N°266 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JA DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00178

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES 23, Place Winston Churchill 87031 LIMOGES CEDEX 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GH32 Minute N° Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitu

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a47e097417ee1bef376
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00178

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY7N N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 [H] [U] C/ [L] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Octobre 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00178

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00178

    FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 14 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 4] a ordonné l’admission d’urgence en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de monsieur [Y] [K], et ce suite à la demande de l'UDAF, tiers. Par requête

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ade0ebe408da9af90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00178

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE2C NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 30 septembre 2025 Entre Madame [T] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69856078cdc6046d472104d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00178

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOIZ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857621cdc6046d4722a759
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00178

    TJ 35288, 16 oct. 2025, RG 25/00178

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/178 COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du 16 octobre 2025 Nous, Fabrice BERGOT, Vice-président du Tribunal judiciaire de Saint Malo, assisté de Marine GELLY, Greffière, Vu les articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14e8588dcb0e97e911133
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00178

    TJ 56260, 13 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX63 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8df5cc9fa7cae609859
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00178

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 13 octobre 2025 Affaire :N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3R7 N° de minute : 25/736 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [10] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1465488dcb0e97e90a508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00178

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAY DEMANDERESSE Madame [J] [G] née le 01 Août 1982 à [Localité 11], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d3be97b8c1829967b47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00178

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00178

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b6c07170de10e54062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00178

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00423 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEH2 AFFAIRE : S.C.P.I. GENEPIERRE C/ S.A. [Adresse 3] Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7a3
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj73065 n° 25/00178

    TJ 73065, 7 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE rendue le 07 octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSI Prononcé publiquement au nom du peuple français par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0422996ce54484459a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00178

    TJ 38053, 2 oct. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXL Date : 02 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [G] épouse [P] née le [Date naissance 2] 197

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbcab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1