Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 3801 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F01966

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01966

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1966 Procédure 2025RJ0592 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS SHOWE [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea121cdc6046d47067fd3
  • tcom 3801 n° 2025F01963

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1963 Procédure 2025RJ0589 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea0fccdc6046d47067cbf
  • tcom 3801 n° 2025F01961

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01961

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1961 Procédure 2025RJ0588 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 01 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea0edcdc6046d47067b5b
  • tcom 3801 n° 2025F01814

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01814

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1814 Procédure 2025RJ0275 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL DAUPHINE TRANSPORTS LES BORELS [Localité 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9d16cdc6046d47062a31
  • tcom 3801 n° 2025F01813

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01813

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1813 Procédure 2025RJ0272 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GK INDUSTRIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9d0acdc6046d470628fd
  • tcom 3801 n° 2025F01809

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1809 Procédure 2024RJ0614 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL TIMBERLODGE LA FERME D'[Adresse 1] Date d'ouverture : 23 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9cfdcdc6046d47062813
  • tcom 3801 n° 2025F01808

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01808

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1808 Procédure 2020RJ0243 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] D'ACTIVITÉ COMMERCIALE [Adresse 2] Date d'ouverture : 29 septembre 2020 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ce5cdc6046d4706262c
  • tcom 3801 n° 2025F01801

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01801

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1801 Procédure 2025RJ0258 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MARTINS MACONNERIE [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9cdbcdc6046d47062566
  • tcom 3801 n° 2025F01799

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01799

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1799 Procédure 2020RJ0147 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La Société La SAS FRANK & PIGNARD TECHNOLOGY [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juin 2020 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ccfcdc6046d47062451
  • tcom 3801 n° 2025F01673

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01673

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1673 Procédure 2025RJ0253 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL QC SERVICES [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 avril 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9902cdc6046d4705d5d8
  • tcom 3801 n° 2025F01667

    T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F01667

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1667 Procédure 2024RJ0622 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BATI DECO [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae98f6cdc6046d4705d4cb
  • tcom 3801 n° 2025J00209

    T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2025J00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/11/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeb43dcdc6046d47081b1b
  • tcom 3801 n° 2024J00146

    T. com. 3801, 21 nov. 2025, n° 2024J00146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 7 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Pierre CREST,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae573bcdc6046d470108f4
  • tcom 3801 n° 2025J00452

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00452

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 10/11/2025, par : Rôle n° 2025J452 La SA SAMSE, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57a23cdc6046d4710fbe7
  • tcom 3801 n° 2025J00451

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00451

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 23/10/2025, par : Rôle n° 2025J451 La SA LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1], [Localité 1] - représenté(e) par SELARL LANZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57a0ccdc6046d4710fa4c
  • tcom 3801 n° 2025J00341

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00341

    2025J00341 - 2532300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c578dbcdc6046d4710e071
  • tcom 3801 n° 2025J00327

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00327

    2025J00327 - 2532300014/1 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 19/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5783ccdc6046d4710d5d3
  • tcom 3801 n° 2025J00324

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00324

    JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 19/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Anne DESPOIS, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57822cdc6046d4710d3cd
  • tcom 3801 n° 2025J00284

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c577bccdc6046d4710ccf4
  • tcom 3801 n° 2025J00252

    T. com. 3801, 19 nov. 2025, n° 2025J00252

    2025J00252 - 2532300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57662cdc6046d4710b093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1