Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2025J01493

    T. com. 4202, 25 nov. 2025, n° 2025J01493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1493 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e6facdc6046d4738ebeb
  • tcom 4202 n° 2024J00888

    T. com. 4202, 25 nov. 2025, n° 2024J00888

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J888 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0449dcdc6046d472b80a1
  • tcom 4202 n° 2025F01651

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1651 Numéro de Procédure collective : 2025RJ506 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEBITEUR : La SARL RIVOIRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 52

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905803195da062e01a5d59
  • tcom 4202 n° 2025F01613

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1613 Numéro de Procédure collective : 2024RJ525 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2236cdc6046d47511072
  • tcom 4202 n° 2025F01560

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01560

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1560 Numéro de Procédure collective : 2024RJ527 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2146cdc6046d47510021
  • tcom 4202 n° 2025F01504

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01504

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1504 Numéro de Procédure collective : 2025RJ466 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: Monsieur [B] [E] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f2001cdc6046d4750e9a6
  • tcom 4202 n° 2025F01502

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1502 Numéro de Procédure collective : 2025RJ464 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [D] [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1fd6cdc6046d4750e6cf
  • tcom 4202 n° 2025F01332

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1332 Numéro de Procédure collective : 2025RJ136 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [O] [V] [A] [H] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1b6dcdc6046d475098ea
  • tcom 4202 n° 2025F01329

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1329 Numéro de Procédure collective : 2025RJ415 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [G] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1b56cdc6046d47509746
  • tcom 4202 n° 2025F01653

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01653

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1653 Numéro de Procédure collective : 2025RJ529 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GIER MOTOCULTURE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b4b6cdc6046d4735af8b
  • tcom 4202 n° 2025F01652

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01652

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1652 Numéro de Procédure collective : 2025RJ528 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b4a1cdc6046d4735ae15
  • tcom 4202 n° 2025F01645

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01645

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1645 Numéro de Procédure collective : 2025RJ519 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b405cdc6046d4735a2ff
  • tcom 4202 n° 2025F01638

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01638

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1638 Numéro de Procédure collective : 2025RJ524 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS LAGARDE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b380cdc6046d473599d7
  • tcom 4202 n° 2025F01616

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01616

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1616 Numéro de Procédure collective : 2025RJ523 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL Europ auto école [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1eacdc6046d47357daf
  • tcom 4202 n° 2025F01544

    T. com. 4202, 19 nov. 2025, n° 2025F01544

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1544 Numéro de Procédure collective : 2025RJ531 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ae10cdc6046d4735369b
  • tcom 4202 n° 2025R00308

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00308

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R308 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10326cdc6046d473b6444
  • tcom 4202 n° 2025R00304

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00304

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R304 La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1030ecdc6046d473b62a7
  • tcom 4202 n° 2025R00303

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00303

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R303 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10300cdc6046d473b61c2
  • tcom 4202 n° 2025R00302

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00302

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R302 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102f2cdc6046d473b60dc
  • tcom 4202 n° 2025R00301

    T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R301 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b102e4cdc6046d473b5ff1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1