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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00023

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETNC JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président: Monsieur JOUANNY, Vice Président, Assesseur: Madame ASTORG, Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b23175782d5f06cdf558
  • tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00023

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00023

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMBV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 692625babbc24b0cc5f3b997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00023

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6B N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7D (jonction) N°MINUTE : 25/599 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ced86cdc6046d474b680b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 28 oct. 2025, RG 24/00023

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ LA SCI BLD TAHITI IMMOBILIER, [S] et [X] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988af43d68eab4071a5b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 24/00023

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : COMMUNE DE [Localité 3] / [N] N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5YX N° 25/00085 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT Délivrance le Grosse et expédition à la SCP EGLIE-R

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd7b17e08341cb4a78e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00023

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00023

    N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACR C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/00023 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FACR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778fe
  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 24/00023

    TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXUR minute : 25/81 EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro 488 825 217, ayant son siège social [Adresse 14], agissant en vertu d'une lettre de désignation en date du 21/11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776c3ea43407b912bbe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00023

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 24/00023

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0135e74e929a9d8fa10f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 23 sept. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 23 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGY ENTRE : Société EOS FRANCE, RCS [Localité 7] n° 488 825 217 [Adresse 5] représentée par la SELAS ACG, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d317eb69293f91fcc9d537
  • tj Réouverture des débats tj25388 n° 24/00023

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 26 août 2025 (réouverture des débats) _____ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZRB Décision n° : 040/2025 Créancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Société Coopérative anonyme de banque populaire à capital varia

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfecaaf40da9b7b1532be
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00023

    TJ 06088, 13 août 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 13 août 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/00023 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMOQ Affaire : S.A.R.L. LAS CASES CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à son siège S.A.S. BLEU, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a623a11abbd5bba7d9c544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00023

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00023

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AFFAIRE : [B] [V] C/ [R] [K] [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00023 - N° Portalis DB36-W-B7I-DABU AUDIENCE DU 11 août 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d251f8a20b910e7f45f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00023

    TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENBU Société [11] C/ [8] DEMANDEUR: Société [11] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante, représentée par Me TSOUDEROS, avocat au barreau de Paris D

    Lire la décision → Vérifier la source 688be6fcd284ccae5aa5c25e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 24/00023

    TJ 19272, 2 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00023 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAF7 Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : [7] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole CHAMPION-MILORD, avocat au barreau de TUL

    Lire la décision → Vérifier la source 686828a94965b5d9df31c405
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00023

    TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 24/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSOM N° MINUTE 25/00441 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 EN DEMANDE [4] Contentieux [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00023

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITIE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6864432d0bb2f8a66ca65f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00023

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00023

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b40a00405eb73ad2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00023

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Expropriations N° RG 24/00023 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7B MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 9] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d1aee47295cf5f1743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00023

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOEG 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb7424953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00023

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 24/00023

    Minute n° : 25/00193 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLT Affaire : [L]-CPAM D’[Localité 11] ET [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f15dbd1b5d65c105e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1