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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00436

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJG6 Minute N°25/00334 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b612cdc6046d479050f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00360

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISW Minute N°25/00333 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître Jean-pierre COIC copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-pierre COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b60ecdc6046d47905095
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00835

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 24/00835

    N° RG 24/00835 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC7N Minute N°25/00332 Chambre 1 DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA LIVRAISON DE LA CHOSE OU A FAIRE SANCTIONNER LE DEFAUT DE LIVRAISON expédition conforme délivrée le : Me Catherine JACQ Maître [L] [N] copie exécutoire délivrée le : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b609cdc6046d4790501e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00156

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00156

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLXX Minute n° 25/390 Litige : (NAC 88A) / contestation de la décision de refus de prise en charge d’une affection longue durée (arthropathie) - décision de la CMRA d

    Lire la décision → Vérifier la source 697b41eccdc6046d4717f63f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00319

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00319

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVM Minute n° 25/388 Litige : (NAC 89A) / contestation du refus de prise en charge de la rechute (certificat du 11.12.2023) suite à l’accident du travail du 31.07.20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0810cdc6046d4711f915
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00006

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIHN Minute n° 25/389 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 8 % dont 3 % pour incidence professionnelle suite à l’accident du travail du 15.10.2022 - déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697acba6cdc6046d470be1d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00188

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00188

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FEQZ Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 13/06/2024 Date de la signification : 17/06/2024 Période de la contrainte : 3T19

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e75fcdc6046d479103a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00112

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00112

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4S Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de l’accident du travail de Mme [C] [K] en date du 26.09.2022 - décision de

    Lire la décision → Vérifier la source 69749605cdc6046d4788c61d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00359

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 24/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHNU Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la décision reconnaissant le caractère professionnel de l’intégralité des arrêts de travail de M. [L] [W] suite à

    Lire la décision → Vérifier la source 694731d975782d5f0611f01b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00118

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBE Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 24.07.2023 (tendinopathie chronique de la coiffe des rotate

    Lire la décision → Vérifier la source 6946892b75782d5f06f4c427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00116

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00116

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00116 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLAL Minute n° Litige : (NAC 88U) / Contestation de l’indu de 4 958.23 € de pension d’invalidité (période du 01.04.2024 au 31.08.2024) - CRA du 20.03.2025 Le pôle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6945953a75782d5f06c7e14e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00024

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPN Minute n° Litige : (NAC 88B)/ OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 07/01/2025 Date de la signification : 08/01/2025 Période de la contrainte : 1T17 -

    Lire la décision → Vérifier la source 694594fe75782d5f06c7d81f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00087

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKNL Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 25/03/2025 Date de la signification : 27/03/2025 Période de la contrainte : 1T20

    Lire la décision → Vérifier la source 6939d055c988783351df97e0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01701

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [S] [O] [I] C/ [Y] [R] [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me PICART copie certifiée conforme - Nota

    Lire la décision → Vérifier la source 69838226cdc6046d47e865c5
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj29232 n° 24/00571

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBUF n° minute : 25/ AFFAIRE : [V] [Y], [J] [C] épouse [B] C/ [I] [D], [L] [B] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me FEVRIER délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 69838016cdc6046d47e75a64
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00633

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBVT n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [R] C/ [S] [G] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE BRAS - Me GREFF copie certifiée conforme - Notaire délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 697b423ccdc6046d4717fc20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01955

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01955 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E65Z n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [G] C/ [J] [U] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me MULOT - Me LE GUILLOU délivrée(s) le JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a122bcdc6046d47fb1fbc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01354

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E463 n° minute : 25/ AFFAIRE : [C] [W] épouse [T] C/ [M] [B], [V] [T] copies exécutoires - Mme [W] - M. [T] et expéditions - Me LE GOASTER - Me [Localité 15] LESC

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a58ccdc6046d47dbb95f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/02260

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/02260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02260 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E756 n° minute : 25/ AFFAIRE : [W] [I] C/ [T] [B] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Localité 9] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bf46cdc6046d478c00a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/01086

    TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 24/01086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FD4T n° minute : 25/ AFFAIRE : [R] [P] épouse [T] C/ [Z] [U] [T] copies exécutoires - Mme [P] - M. [T] copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4ed75782d5f06d10124

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1