Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 25/02340
CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/02340
N°25/02872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 12] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHLI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02340
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02340
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02340
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02340
TJ 33063, 24 juill. 2025, RG 25/02340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UQ2 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 A l’audience publique du 24 Juillet 2025, devant Nous, Mariette DUMAS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02340
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/02340
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02340
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02340
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02340 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ZX Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02340
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02340
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02340 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02340
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/829 Appel des causes le 03 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02340 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HTT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02340
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Mai 2025 MINUTE : 25/462 N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZK6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02340
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02340 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02340
CA Lyon, 1 avr. 2025, RG 25/02340
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE ARRET REM RG : N° RG 25/02340 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIIO [M] C/ CPAM DU RHONE Société [5] ([5]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Mai 2022 RG : 19/01973 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02340
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 25/02340
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HR MINUTE N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23HR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 19 Mars
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02340
TJ 93008, 11 mars 2025, RG 25/02340
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEZ Minute : 25/00499 DESISTEMENT DU 11 Mars 2025 Copie certifiée conforme délivrée à : SAS SERGIC RESIDENC
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