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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00592

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00592

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00592- N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ6T Monsieur [E] [B] Le 21 novembre 2025 à 16H15 Minute n°2025/598 Nous, Laura GERAUDIE, magi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00592

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD6E N° Minute 25/236 Code : 74B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00592

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00592

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00592

    TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Novembre 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIR3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le 14 Février 1984 à [Localité 10] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00592

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZRX N° Minute : 25/647 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE EPA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION [Localité 5] MEDITERRANEE [Adresse 6], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric CAUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00592

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGOE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00592

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00592

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00592 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LENW la SELARL CAPSTAN PYTHEAS la SELARL [Localité 5] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP CAPSTAN PYTHEAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Jugement selon la procédure accélérée au

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  • ca other ca_paris n° 25/00592

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/00592

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (n°592, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMFKU Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 690aebfb28bf9d42b6cbd4f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00592

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00592

    CG / MC Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWS du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] c/ [D] [J] Me Sophie PAYEN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Maître Sophie PAYEN -

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00592

    TJ 25056, 20 oct. 2025, RG 25/00592

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] ********************* AFFAIRE : [F] [J] N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEPX Minute N° ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-Présidente, au

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00592

    TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFT PARTIES : DEMANDE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00592

    CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3E O R D O N N A N C E N° 2025 - 613 du 08 Octobre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00592

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00592

    DOSSIER N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MTA Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à: M.[O] [X] Mme [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00592

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 25/00592

    Me Ericka GIANNELLI - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00592 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6OI Minute n° 25 /392 Ordonnance du 30 septembre 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dedea
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00592

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00592

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL du 25 Septembre 2025 N° MINUTE : 25/685 N° RG 25/00592 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WACX Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62525f345149cf84d2b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00592

    TJ 95500, 24 sept. 2025, RG 25/00592

    DU 24 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQLO Code NAC : 35G Monsieur [S] [I] C/ Monsieur [F] [I] Madame [V] [L] épouse [I] S.C.I. AF S.C.I. DAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7dd22713eb88c917c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00592

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00592 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQG Minute n° 2025/ ☐ Copie exec

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3119469293f91fcc97e58
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00592

    TJ 87085, 21 sept. 2025, RG 25/00592

    Minute N°25/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPE6 Ordonnance du 21 Septembre 2025 à 16h00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c3ad61014a20843f51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00592

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00592 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SCM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00988 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf964d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00592

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00592

    N° RG 25/00592 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWIU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 13] [X] [C], [J] [U] [P] [I], [L] [D] [E] [D] C/ S.A.R.L. [M] [S] ARCHITECTURE Société MAF S.A.M.C.V. SMABTP S.A.M.C.V. SMABT

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