Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00207
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 9] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXBO KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 25 novembre
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tj Consultation tj02408 n° 24/00207
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 24/00207
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00059 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DE7N Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_pau n° 24/00207
CA Pau, 4 nov. 2025, RG 24/00207
PC/HB Numéro 25/3003 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/11/2025 Dossier : N° RG 24/00207 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQJ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca other ca_toulouse n° 24/00207
CA Toulouse, 23 oct. 2025, RG 24/00207
23/10/2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KX Décision déférée - 30 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -20/01798 S.A .MERCIALYS S.N.C. FENOUILLET IMMOBILIER C/ [M] [R]
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00207
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPYA-Minute 25/ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 21 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/00420 As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00207
TJ 73065, 25 sept. 2025, RG 24/00207
DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [G] née le 02 Mars 1980 à YALVAC (Turquie), demeurant 14 rue Puchot - 76500 ELBEUF Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00207
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00207
MINUTE N°25/261 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFA AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 4] C/ [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 4], dont le siège social est sis
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ca other ca_colmar n° 24/00207
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/00207
MINUTE N° 383/25 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - Me Christine BOUDET Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00207
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2AZ Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 OPH [Localité 6] AUBE HABITAT c/ Madame [M] [J] DEMANDERESSE OPH [Localité 6] AUBE HABITAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00207
TJ 95500, 1 sept. 2025, RG 24/00207
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 01 Septembre 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTO2 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur [O] [I] C/ Société [18] [8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00207
TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00207
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00189 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CT6Q Objet du recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00207
TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00207
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE4L Le Tribunal judiciaire -POLE SO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00207
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 24/00207
N° RG 24/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDB 18.11.2024 dossier pris par M [L] Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Me Elise MEINE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 Copie cer
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00207
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNVU JUGEMENT Minute : 25/462
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/00207
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00207
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUKJ AFFAIRE : [D] [Z] / [3] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00207
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWGN MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SELARL SADOT-PROUST Me LECAPLAIN Me KR
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ca other ca_douai n° 24/00207
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00207
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 908/25 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00417 -section ) G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00207
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTZO AFFAIRE : [O] / [K] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00207
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00207 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6L MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS D
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00207
CA Fort De France, 10 juin 2025, RG 24/00207
ARRET N° N° RG 24/00207 N° Portalis DBWA-V-B7I-COSQ M.[L] [V] [M] S.A.S. CARAIBES DECOUVERTE S.A.R.L. [Y] TOURISME C/ S.A. BRED COFILEASE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugem
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