Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06410
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3A Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06485
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06485
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU75 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 23/00098
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVQI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/00155
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 23/00155
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVUH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00206
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZI Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00207
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00208
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00228
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC2S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00237
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00284
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6I Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/01308
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/01308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDX ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [14] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 4] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS A
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ca other ca_montpellier n° 25/02653
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/02653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 25/02653 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVII Décision déférée à la Cour : Arrêt
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ca other ca_montpellier n° 25/02860
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/02860
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVJ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : [5] [Adresse
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/04440
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/04440
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/04440 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4A ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE : S.A.R.L. AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le V
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ca other ca_montpellier n° 25/04741
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/04741
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DE DÉCLARATION DE SAISINE N° RG 25/04741 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZP4 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, a
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ca other ca_montpellier n° 25/05129
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/05129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2H3 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ST BTP Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 750 497 935 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qual
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00685
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/00685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3NY O R D O N N A N C E N° 2025 - 701 du 26 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 22/03278
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POU6 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04507
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/04507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04507 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRCP Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06514
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/06514
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06514 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVB6 Décision déférée à
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