Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F02286
T. com. 8305, 25 nov. 2025, n° 2025F02286
2025F02286 - 2532900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 La SAS CHROMALU Numéro de rôle général : 2025F2286 DEBITEUR : La SAS CHROMALU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj83050 n° 19/02114
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 19/02114
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IK4R 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : Me Alexandra FURTMAIR 1 copie à : délivrées le : TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06282
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/06282
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QH 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : [Adresse 15] [Localité 11] B / Etablissement publi
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/05796
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/05796
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/05796 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6N 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.RAMOINO-N.WISS délivrées le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06460
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/06460
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZK 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/06461
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/06461
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/06461 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZK 1 copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : Me Jean
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00058
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00058
MINUTE N°25/ TPX [Localité 5] N° RG 25/00058 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2TD TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/00055
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00055
Page sur MINUTE N°25/ N° RG 25/00055 N° Portalis DB3D-W-B7J-K2JX TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03699
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/03699
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03699 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIF4 1 expédition à : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI / Me Jean-christophe MICHEL / S.A. LE CREDIT IMMOBILIER DE FR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/00496
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/00496
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDI 1 copie exécutoire à : Me Frédérique GARNIER 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR, W.RAMO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02029
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/02029
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02029 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7H 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Société LE CREDIT IMMOBILIER DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 24/03889
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 24/03889
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/03889 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIOW 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Cécile BOUVE
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tcom 8305 n° 2025F02246
T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F02246
2025F02246 - 2532400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2025RJ206 La SARL LE VIN SEINE Numéro de rôle général : 2025F2246 DEBITEUR : La SARL LE VIN SEINE [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 8305 n° 2025F01900
T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F01900
2025F01900 - 2532400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 Madame [N] [Y] Numéro de rôle général : 2025F1900 DEBITEUR : Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le
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tcom 8305 n° 2025F00619
T. com. 8305, 20 nov. 2025, n° 2025F00619
2025F00619 - 2532400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/11/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2025RJ133 La SAS [Localité 1] Numéro de rôle général : 2025F619 DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 494 930 RCS [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04567
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 23/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/04567 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3J5 Minute n° : 2025/306 AFFAIRE : [M] [N], [W] [R] C/ [T] [A], [X] [L] épouse [A] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/08635
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 25/08635
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 14] [Localité 2] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/08635 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6AD. Minute n° 2025/152 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83050 n° 25/00020
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 25/00020
N° RG 25/00020 N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFG Minute n° 56/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [F] [J], demeurant [Adresse 18], représentée par sa curatrice Madame [H] [N] demeurant [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 22/07054
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 22/07054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 22/07054 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTLA Minute n° : 2025/305 AFFAIRE : [G] [B] C/ Syndicat des copropriétaires LES LANTANAS, pris en la personne de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04337
TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 21/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/04337 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWM Minute n° : 2025/304 AFFAIRE : S.A.S.U. ESTA C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], pris
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