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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00397 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00397

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWP6 Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcaf75782d5f06da5795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00397

    TJ 2b033, 19 nov. 2025, RG 25/00397

    RF / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRK NATURE DE L’AFFAIRE : 82I - Demande d’annulation de la désignation ou de la révocation d’un délégué syndical ou d’un représentant syndical au comité d’entreprise                     

    Lire la décision → Vérifier la source 698568c4cdc6046d47218cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00397

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJFX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société INVESTCAPITAL LTD, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1ef702bad2f30a0866ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00397

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00397

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2QW NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société DIAC, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b04a75782d5f061f648f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00397

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00397

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5QD DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 691497034322238c089e28e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00397

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICFY N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. JULIEN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrick HEFTMAN, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR La SAS ATRIER &

    Lire la décision → Vérifier la source 69849cd3cdc6046d47073195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00397

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEUY DEMANDERESSE : S.C.I. EMG DOUZON immatriculée au R.C.S. d’[Localité 6] sous le numéro 930 253 604, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Nelsie-clea KUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f847e08341cb497aee6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00397

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 25/00397

    1ère chambre civile [I] [P] c/ [V] [T] , [C] [G], [N] [E] copies et grosses délivrées le à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INA7 Minute: 403 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 10 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 69011e712481d356bd2913a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00397

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZRM AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [C] [Z] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1387d88dcb0e97e8fe887
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00397

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00397

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6K Minute N° 25/00571 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9ef444f3ad06a6a0d9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00397

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ5 Minute n° 25/00438 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861d00cdc6046d4738a34b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00397

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00397

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISF2 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 octobre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970633ea43407b9124261
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00397

    TJ 25388, 4 oct. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6UJ Minute n° 04 OCTOBRE 2025 à 17h00 ORDONNANCE (poursuite de l’isolement) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40c4c681ed727f2a468f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00397

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00397

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/397 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H653 O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02d9f74e929a9d8fc1616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00397

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00397

    N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXAI Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- [V], [M] [P] C/ [F], [E], [Y] [N] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2ff6af9fd1f8095c3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00397

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOO Minute : 25/349 Monsieur [P], [G], [I] [Z] Représentant : Me Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [O] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e96a4025c174c312fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00397

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POS4 N°Minute:25/02015 CADUCITÉ DU : Association MI ASSO C / S.A.S. -HLGM NOM COMMERCIAL LES RIVES BLEUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af83e97b8c182997b878
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00397

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00397

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca15c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00397

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [L] juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 378 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYM-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52799da368950468e173
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00397

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00397

    MINUTE N° RG : 25/00397 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF4 AFFAIRE : S.A.S. RICHARD TRAITEUR SAS au capital de 500 €, inscrite au RCS [Localité 10] sous le n°882 088 438, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. BILTOKI Société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a7cc6c6896192a7eb2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1