Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01714
TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01714
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/229 DOSSIER : N° RG 25/01714 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIHJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [O] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01714
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01714
N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Minute n° 25/1066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [W] [O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01714
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01714
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URIZ Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01714
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01714 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEKU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Oct
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01714
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01714
N° RC 25/01714 Minute n°25/768 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01714
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01714 N° minute :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01714
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3R-W-B7J-22OH N° Minute : 25/01042 AFFAIRE [X] [T] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01714
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01714
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [H] / [Adresse 7] N° RG 25/01714 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOI5 N°25/ 280 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Eric MANAIGO Me
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01714
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01714 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVF N° de Minute : 25/1642 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 5] c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01714
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01714
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PCN ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01714
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V44 Minute : 25/00542 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01714
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01714
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01714 - JLD hospitalisation M. [M] [L] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 mai 2025 à 17h04 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au tri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01714
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01714
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XE6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h36, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01714
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01714
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01714 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01714
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/590 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01714 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGK Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01714
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/346 RG : N° 25/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKT Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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