Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00756
TJ 54099, 25 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQZW MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [O] JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00161 [Adresse 3]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00756
TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHE4 MINUTE : 25/318 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00756
TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5K2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [T], [O] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 5 BIS RUE DU GÉNÉRAL LACHARRIÈRE - 94000 CRETEIL, [W] [H], [G] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00756
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H52J Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 S.A. [Adresse 11] C/ Monsieur [Z] [L] Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00756
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/00756
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRB AFFAIRE : [J] [DG] épouse [P], [DM] [TK], [LW] [ED] épouse [TK], [NE] [TK], [R] [RW], [KA] [OD], agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’administrateur légal des droits et actions de son enf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00756
TJ 95500, 6 oct. 2025, RG 25/00756
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 06 Octobre 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFMT Code NAC : 50G [S] [O] C/ [Y] [G] [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00756
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00756
ORD. HSC – contentieux de la contention – Mme [J] [S] – RG n°25/00756 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00756 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKUV ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00756
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFZG N° Minute : 25/00542 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, Juge des Libertés et de la Détention, assisté de
-
tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00756
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677Q N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembr
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00756
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA4Y Code NAC : 54G AFFAIRE : [K] [G] divorcée [I] C/ E.U.R.L. CONCEPT CONSTRUCTIONS, Société ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL) DEMANDERESSE Madame [K] [G] divorcée [I], née le 06
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00756
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCI6 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00756
TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00756 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5JL JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° E.P.I.C. MELDOMYS C/ [Y] [Z] [B], [C] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme M. [B] Mme [H] Préfecture de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00756
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00756
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMCS AFFAIRE : S.C.I. BASTILLE GESTION C/ S.A.R.L. PIGAR, Société HSBC FRANCE Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI la SELARL GUM
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00756
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 25/00756
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2WJ / JAF AFFAIRE : [P] - [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1147 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00756
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JUB N° de minute : Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH c/ [V] [N] DEMANDERESSE Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH [Adresse 3] [L
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 25/00756
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6H25 DEMANDERESSE S.C.I. FCW AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre SHI de la SELARL DEHENG - SHI & CHEN ASSOCIES - #L0298 DEFENDERESSE S.A.R.L. GRENELLE 196 AVOCAT DE
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00756
TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00756
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOWP N° Minute : 25/588 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Valérie DAGUENET, gref
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00756
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00756
Minute n° 25/298 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] sis [Adresse 1] à [Localité 10] représenté p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00756
TJ 63113, 12 août 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00756 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF4X MINUTE : 25/00427 ORDONNANCE rendue le 12 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00756
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00756
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVL Minute : 25/948 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles