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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00714

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00714

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFV7 du rôle général [N] [R] [J] [M] c/ S.A.S. ACS SOLUTIONS S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e9075782d5f06bfb3d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFV5 Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS Mme [F] [D] née le 20 Mars 1978 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37dfcdc6046d47170361
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00714

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00714

    N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUV LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd3375782d5f06fe3531
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00714

    TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté l

    Lire la décision → Vérifier la source 691da18202bad2f30af7c570
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00714

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00714

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5P JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9ee5222181ceeb7a922
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00714

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00714

    DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPGC MINUTE N° 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : A.S.L. LES JASSES DE LA SAUVAGINE 60 hameau de Pioch Badet 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 691482164322238c089c0143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00714

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFP 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP CORNILLE-FOUCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba12228bf9d42b6e09c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00714

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J26 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [V] - Expéditions délivrées à S.A. MESOLIA HABITAT [D] [V] - FE délivrée à S.A. MESOLIA HABITAT Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d11de0ebe408da9048f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00714

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00714 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Syndic. de copro. LA RESIDENCE [10] C/ [E] [F] Expédition délivrée le 17/10/25 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00714

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63N PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f4e97b8c1829961b75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00714

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHUA Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42e14681ed727f2a6259f
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj56260 n° 25/00714

    TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRES du 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2L MINUTE N° 25/53 AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL, anciennement SELARL [V] [H], mandataire judiciaire, prise en la personne de son représentant légal Maître [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a83fe97b8c1829972603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00714

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00714

    DU 30 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOU3 Code NAC : 30B S.C. EHI FRANCE 1, [Localité 4] C/ Association GRACE ABONDANTE SAREPTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3384b3454b98788d3cd1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00714

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00714

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [T]– RG n°25/00714 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00714 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHX ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 19 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00714

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00714

    MINUTE N°25/02849 DOSSIER N° RG 25/00714 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d43d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00714

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKC N° Minute : 25/00516 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c59da3689504691df2
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00714

    TJ 97411, 12 sept. 2025, RG 25/00714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPF N° Minute : 25/OR181 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [E] [U] Chez Mme [G] [X] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc361d9da368950464206c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00714

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 25/00714

    ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae8c6c6896192a91980
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00714

    TJ 02691, 9 sept. 2025, RG 25/00714

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C52C OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à SCP ANTONINI ET ASSOCIES Me Ségo

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00714

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00714

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00714 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKTX du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000951 N° de minute 25/01296 affaire : [O] [U] épouse [J] c/ S.A.R.L. LDA, Syndic. de copro. [Adresse 8], [L] [W] Gross

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1