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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00713 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00713

    TJ 87085, 24 nov. 2025, RG 25/00713

    Minute N° 25/384 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQYW Ordonnance du 24 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 697db62fcdc6046d475d88dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00713

    TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00713

    N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBX NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6945937875782d5f06c79d39
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00713

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPZM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [P] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b893ccdc6046d4722bec7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00713

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00713

    Réf. : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : partie par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb15acdc6046d47299ea4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00713

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00713 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWS Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Société FRANFINANCE C/ [D], [R], [S] [O] [P] Expédition délivrée le 13/11/25 - Me Christian LUSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e7de097417ee1c0e3fc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00713

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00713

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5Y JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeeb75222181ceeb81519
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/00713

    TJ 22278, 23 oct. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ27 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb86128bf9d42b6e1e516
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00713

    TJ 56121, 17 oct. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YGV [E] [Z] C/ [T] [N] [G] - divorce - le 17/10/2025 ccc & copie executoire à : Me Aurel

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30327e08341cb497d6af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00713

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f0e97b8c1829961b08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00713

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00713 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BM JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00921 E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [V] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10] HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a54892
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00713

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBF2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. SOBAT, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED ( MIC INSURANC E) DEMANDEUR Monsieur [I] [H], né le 12 Avril 1970 à MAROC ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fbe0e2901d10fa3cd06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00713

    TJ 2a004, 29 sept. 2025, RG 25/00713

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZ2 N° de Minute : 25/ JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c81cdc6046d4720c3da
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00713

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00713

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [P] [R] – RG n°25/00713 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00713 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHT M. [R] [P] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8aad61014a2084e071
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00713

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01230 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f69da3689504681613
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00713

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00713 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERWJ Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc572c9da3689504693af7
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00713

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKB N° Minute : 25/00515 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c39da3689504691d45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00713

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46642575259d001c4a544
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00713

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00713

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFXK ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33ae3c6c6896192a918a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00713

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00713

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JY4 S.C.I. [J] C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées à S.C.I. [J] - FE délivrée à S.C.I. [J] Le 05/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0a9da3689504682941
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00713

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/00713

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ZK PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b742716f443b56fb910d40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1