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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002436
T. com. 4502, 25 nov. 2025, n° 2025002436
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° 1734 Rôle n° 2025-2436 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Emmanuel DELORME, Procureur Adjoint DEFEN
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tcom 4502 n° 2025005599
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005599
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 20 novembre 2025 Affaire 2025005599 N°289 Demandeur(s) : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE :, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CELCE VILAIN :, [Adresse 2] Défendeur(s) : - SAS, [Adresse 3] prise en la personne de son liquidateur
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tcom 4502 n° 2025005173
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005173
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° de rôle 2025005173 N°:85 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en
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tcom 4502 n° 2025005172
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005172
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°:84 N° de rôle 2025005172 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en
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tcom 4502 n° 2025005153
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025005153
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°86 Rôle n° 2025005153 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'E
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tcom 4502 n° 2025004798
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004798
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 83 Rôle n° 2025004798 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2025004582
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE Du 20 novembre 2025 Affaire 2025004582 N° 88 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Comm
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tcom 4502 n° 2025004440
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004440
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 287 Rôle n° : 2025004440 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS [S] – AEB Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 596 120 378
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tcom 4502 n° 2025004369
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004369
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 novembre 2025 Affaire 2025004369 N° 89 Nous Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Comm
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tcom 4502 n° 2025003525
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025003525
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 286 Rôle n° 2025003525 DEMANDEUR(S) La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 502 540 545 Représentée par : SCP STOVEN – PINCZON du SEL Avocats a
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tcom 4502 n° 2025003158
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025003158
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°82 Rôle n° 2025003158 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi
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tcom 4502 n° 2025002932
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025002932
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N°81 Rôle n° 2025002932 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code de Commerce, Assi
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tcom 4502 n° 2025002585
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025002585
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 283 Rôle n° 2025002585 DEMANDEUR(S) SAS SOCOPA VIANDES Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 508 513 785 Représentée par : SELARL CELCE – [Y] Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S
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tcom 4502 n° 2025000530
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025000530
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 282 Rôle n° 2025000530 DEMANDEUR(S) SAS DECORS [N] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 494 802 879 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL CABINET MAIGNAN Avocats au Barreau de Pa
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tcom 4502 n° 2024002401
T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2024002401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 281 Rôle n° : 2024002401 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL ORCOM [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 321 131 377 Représentée par l'Avocat plaidant : O
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tcom 4502 n° 2025006002
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025006002
JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 novembre 2025 par : SARL LE LOCAL DES ECHELLES BLEUES , [Adresse 1] Activité : La c
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tcom 4502 n° 2025006000
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025006000
JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 14 novembre 2025 par : SARL, [S] DE, [Localité 1] , [Adresse 1] Activité : Exploitation
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tcom 4502 n° 2025005980
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025005980
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au greffe le 14 novembre 2025 par : Madame, [N],, [E],, [P], [V] née, [B] , [Adresse 1] Siren : 8
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tcom 4502 n° 2025005979
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025005979
JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 14 novembre 2025 par : SAS ALL TRANSPORTS , [Adresse 1] Activité : Transport de marcha
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tcom 4502 n° 2025005932
T. com. 4502, 19 nov. 2025, n° 2025005932
R.G. : 2025005932 P.C. : 2025/540 N° : 1707 JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 13 novembre 2025 par : SARL SEGMENT AD , [Adresse 1
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