Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03260
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03260
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/03261
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03261
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7WP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juin 2025 Date de la saisine : 12 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_rennes n° 25/03754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/03754
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°161/2025 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3U M. [Z] [L] C/ S.A.S.U. AM TRUST RG CPH : 2024-21451 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 25/04688
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04688
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/04688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC4A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2025 Date de la saisine : 13 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 JUILLET 2025 Décision attaquée : REFE
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ca other ca_rennes n° 25/04754
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/04754
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDCK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Août 2025 Date de la saisine : 20 Août 2025 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2025 Décision attaquée : AU
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ca other ca_rennes n° 25/06007
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/06007
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/06007 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Novembre 2025 Date de la saisine : 06 Novembre 2025 Date de la décision attaquée : 26 SEPTEMBRE 2025 Décision
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ca other ca_rennes n° 25/00858
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00858
COUR D'APPEL DE RENNES N° 224/2025 - N° RG 25/00858 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 25/00859
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00859
COUR D'APPEL DE RENNES N° 225/2025 - N° RG 25/00859 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00860
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00860
COUR D'APPEL DE RENNES N° 226/2025 - N° RG 25/00860 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00874
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/551 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
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ca other ca_rennes n° 25/00877
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00877
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/552 N° N° RG 25/00877 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 21/03768
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/03768
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYC7 Mme [B] [O] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 21/07349
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07349
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07349 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHP3 M. [H] [T] C/ MSA DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 21/07507
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 21/07507
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07507 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIGM Mme [I] [R] épouse [L] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_rennes n° 22/02526
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/02526
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVQY S.A.R.L. LE PHOENIX C/ Mme [I] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 31/03/2022 RG : F18/00197 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/04364
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/04364
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5X3 [9] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_rennes n° 22/05735
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/05735
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05735 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TETG [O] [V] C/ Société [14] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_rennes n° 22/06960
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/06960
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06960 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZO SAS [11] C/ [8] [Localité 14] [Localité 16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca other ca_rennes n° 22/06963
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/06963
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06963 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ2J [7] C/ SAS [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 22/07038
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 22/07038
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07038 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKBY Mme [Y] [N] épouse [C] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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