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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/00102

    CA Douai, 21 nov. 2025, RG 25/00102

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 21 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WONB Minute électronique APPELANTE Mme [L] [B] [G] [M] née le 18 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6921795a6fda196ef8668006
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00102

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/00102

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFAM DEMANDERESSE : Mme [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFE

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  • ca other ca_angers n° 25/00102

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN7J AFFAIRE : S.A.S. LE V C/ [Z] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69256033bbc24b0cc5e1e009
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00102

    TJ 69264, 19 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C35G Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour do

    Lire la décision → Vérifier la source 697d377dcdc6046d4754a401
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00102

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXY AFFAIRE : [Y] [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance MACSF, [N] [X], Caisse CPAM de la Gironde 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f54dcdc6046d47cf3a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 7 nov. 2025, RG 25/00102

    Minute n° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWDD Nature de l'affaire : 50A [H] [B] C/ [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69681aa2cdc6046d47531180
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00102

    TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS6I Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. BECI, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb8ee28bf9d42b6e1ecb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00102

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00102

    N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS52 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [K] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a621d43d68eab408b3ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 30 oct. 2025, RG 25/00102

    Tribunal de proximité de Péronne 57 rue Saint Fursy BP 50039 80201 PERONNE CEDEX ☎: 03.22.84.72.80 tprx-peronne@justice.fr N° MINUTE : 2025/ N° RG 25/00102 Portalis DB26-W-B7J-IM6R Jugement du 30 Octobre 2025 [Z] [X] C/ [J] [F] copie conforme/exécutoire remi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6aff43d68eab408bc016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00102

    TJ 14118, 24 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD34 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Octobre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff4d5222181ceeb9a15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00102

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00102 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYCB DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS dont le siège social est situé16 [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed567e08341cb4a8bc9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00102

    TJ 76351, 21 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44B N° minute : 191/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Rendu par Grégory RIBA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00102

    CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 25/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 121/25 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3B Décision déférée du 30 Juin 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de toulouse - 23/04842 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864f05d3e42c22e13b931
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00102

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHL N°MINUTE : 25/521 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29e25e97b8c18299687b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00102

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb3c07170de10e5b3ba
  • ca renvoi ca_fort_de_france n° 25/00102

    CA Fort De France, 14 oct. 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR RG N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRI7 - MINUTE 25/ Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, décision attaquée en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86831d7e432441d85bf2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00102

    TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00102

    N° minute :2025/230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [O], demeurant 79, rue de Longwy - 57100 THIONVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1546288dcb0e97e915ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00102

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00102

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc520
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb08cdc6046d478b4889
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00102

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 Service surendettement des particuliers ☎ :03.22.82.35.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-INIE Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [F] [N] C/ CAF DE LA SOMME, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727c0e2901d10fa4d9d9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1