Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00798
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00798
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXNS Code NAC : 50D DEMANDERES
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ca other ca_dijon n° 25/00798
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 25/00798
[N] [W] C/ Société [21] [P] [H] Société [Adresse 18] Société [22] Société [30] [Localité 25] [26] Société [15] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00798
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BXD PARTIES : DEMAN
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/00798
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVH Minute N°25/00798 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Fabrice PISTONE
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ca other ca_poitiers n° 25/00798
CA Poitiers, 4 nov. 2025, RG 25/00798
ARRET N° 379 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIQV L.M./S.H. [X] C/ S.E.L.A.R.L. [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00798
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00439 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2FG Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d
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ca other ca_rennes n° 25/00798
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-500 N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00798
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00798
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [N] [C] – RG n° 24/00798 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00798 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHI ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00798
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJM N° Minute : 25/00580 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00798
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00798
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AA3 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00798
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00798
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNF AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Cat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00798
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00798
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CJ AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [D] [Y] DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00798
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00798
TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00798
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00798
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00798
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00798 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPU du 05 Septembre 2025 N° de minute 25/01282 affaire : [O] [M], [V] [R], [X] [R], [T] [R] c/ Compagnie d’assurance MATMUT, Organisme CPAM DES ALPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00798
TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ITZKOVITCH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEREZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00798 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635F N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 29 aoû
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00798
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00798
N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00798 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TQ NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL GODET AVOCAT à la SELARL CLF à la SARL HALT AVOCATS à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00798
TJ 63113, 22 août 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00798 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGGF MINUTE : 25/00447 ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00798
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00798
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPF7 N° Minute : 25/798 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Moinecha ALI, greffie
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ca other ca_metz n° 25/00798
CA Metz, 8 août 2025, RG 25/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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