Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00782
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 24/00782
N° Minute : [Immatriculation 5]/430 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPYD Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 04 Décembre 20
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ca other ca_chambery n° 25/00514
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00514
N° Minute : [Immatriculation 3]/431 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWHF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 27 [I] 2025, R
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ca other ca_chambery n° 25/00798
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00798
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/433 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 902 du Code de procédure civile N° RG 25/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXJK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY
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ca other ca_chambery n° 25/00835
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 25/00835
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/432 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00835 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXLW Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la p
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ca other ca_chambery n° 25/00058
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'app
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ca other ca_chambery n° 25/00040
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'app
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ca other ca_chambery n° 25/00042
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca other ca_chambery n° 23/00217
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00217
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/654 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00217 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 30
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ca other ca_chambery n° 23/00255
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00255
NH/SL N° Minute [Immatriculation 2]/655 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 04
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ca other ca_chambery n° 23/00258
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00258
MR/SL N° Minute 1C25/652 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFXK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Novembre 2022 Ap
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ca other ca_chambery n° 23/00320
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00320
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/656 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF32 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 05
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ca other ca_chambery n° 23/00341
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00341
MR/SL N° Minute [Immatriculation 9]/658 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 23] en date du 12
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ca other ca_chambery n° 24/00020
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/00020
N° Minute 3C25/531 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO4 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'[Localité 6] en date du 13 Novembre 2023, RG 18/01400 Appelante
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ca other ca_chambery n° 24/01325
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01325
N° Minute [Immatriculation 3]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK7 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 29 Juin 2023, RG 22/01124
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ca other ca_chambery n° 24/01682
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01682
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/657 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT34 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] en date du 28
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ca other ca_chambery n° 24/00310
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00310
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXP [T] [A] C/ S.A. [10] , Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 21 Décembre 2023, RG F 23/00040
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ca other ca_chambery n° 24/00358
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN7B [W] [T] C/ [O] [I] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SASU [13][Localité 10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_chambery n° 24/00384
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00384
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOBV S.A.S. [1] C/ [A] [R] Chef de produit Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 21 Février 2024, RG F 22
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ca other ca_chambery n° 24/00398
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00398
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOES [F] [Y] épouse [K] C/ S.A.R.L. [4], [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 12 Février 2024,
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ca other ca_chambery n° 24/00401
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00401
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00401 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOFO [P] [H] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 21 Février 2024, RG F 23/00132
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