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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00569

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6CU JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [B] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 694869da75782d5f062e3630
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00569

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698092bccdc6046d479eef2f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00569

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00569 - N°Portalis : DBWQ-W-B7J-QQQL Monsieur [K] [E] Le 13 novembre 2025 à 10H30 Minute n°2025/572 Nous, Laura GERAUDIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8325222181ceeb8f5aa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00569

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00569

    MINUTE N° RG : 25/00569 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4I4 AFFAIRE : [O] [M] C/ [R] [P], Architecte DPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69170cb9e097417ee1bf2df4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00569

    TJ 38053, 10 nov. 2025, RG 25/00569

    Réf. : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5W N° minute : Copie conforme délivrée le : 10/11/2025 à :parties par LRAR BDF par LS Avocat (voie du palais) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 10 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e5dbcdc6046d47f6f246
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00569

    TJ 57672, 7 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D33L Minute n° 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [Y] [V] [I] [J] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad6502bad2f30af9e415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00569

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909043a74f11989f34d2aec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00569

    TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00569

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZQM Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00528 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9a6e02bad2f30af69a41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00569

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00569

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLAA DEMANDERESSE : Mme [S] [C] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 690a512543d68eab408a1ff7
  • ca other ca_paris n° 25/00569

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°569, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00569 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0247bd0e19a239d4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00569

    TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00569

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00569 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 [O] [H] C/ [R] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92140de0ebe408da940a2
  • ca other ca_nimes n° 25/00569

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXM Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de NIMES, décision attaquée en date du 22 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01848 Madame [G] [N] épouse [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7ba1cc27cf28f9095de
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00569

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFR [K] [L] c/ [T], [X] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278f6cdb0f9ad7346915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00569

    TJ 87085, 25 sept. 2025, RG 25/00569

    Minute N° 25/316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO7L Ordonnance du 25 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58947876d446c8f4879f6
  • ca other ca_montpellier n° 25/00569

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00569

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMB O R D O N N A N C E N° 2025 - 590 du 19 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cb3c51767c18cd5923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00569

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 Septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00569 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV2J CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a789da36895046977d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 25/00569

    TJ 82121, 11 sept. 2025, RG 25/00569

    DOSSIER N° : N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL4O MINUTE N° : 25/88 AFFAIRE : [R] [C] épouse [P], [J] [P] / Etablissement URSSAF MIDI PYRENEES OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31292c6c6896192a66bf1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00569

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00569

    RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXEP 54G Expédition et grosse délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Patrick BOQUET, Me Céline DEMAY, Me Martine GRUBER, Me Philippe GUILLOTIN, Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a1992dbfd85c112de2f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569

    TJ 57463, 14 août 2025, RG 25/00569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6V Minute JCP n° 530/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la SA Batigère-Sarel

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00569

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00569 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q423 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c440cd0f0b3d0090ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1