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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00118

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 25/123 N° Rôle : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQU7 Affaire : Organisme [5] C/ M. [G] [T] Nature : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a1f75782d5f06e9b482
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00118

    TJ 29232, 24 nov. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBE Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de l’opposabilité de la prise en charge de la maladie du 24.07.2023 (tendinopathie chronique de la coiffe des rotate

    Lire la décision → Vérifier la source 6946892b75782d5f06f4c427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00118

    TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3MS NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 697866cfcdc6046d47d683c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00118

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 56Z N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6PP [M] [F] C/ [W] [T] Le : copies exécutoires à SCP ACALEX à Me PORCHET copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc89e2cdc6046d4743a40f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00118

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 10] RP 1109 [Localité 16] SURENDETTEMENT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3VF BDF N° : 000123048812 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [H] C/ [24], [39], [32], [34], [33], [29], UNE PIECE EN PLUS - [Localité 46], [44], SI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d923e02bad2f30af5bcfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00118

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00300 Nature : 88W N° RG 25/00118 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGWC [L] [Y] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le p

    Lire la décision → Vérifier la source 697e47b0cdc6046d476f0a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00118

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYR5 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 691c579d8b6588a4f89a006d
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00118

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAF N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE SA AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE inscrite au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6977cbd2cdc6046d47ccbdc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00118

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3I Code NAC : 78E ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4be4322238c08a008cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00118

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZ7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [E], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69148db04322238c089d1509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00118

    TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : 25/00132 AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 06 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69468f2d75782d5f06f5c54e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00118

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMUY MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [G] [L], [B] [L] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET JOBARD CO

    Lire la décision → Vérifier la source 697eba80cdc6046d4779c952
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00118

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPF5 Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [9] [Localité 6], [16] C/ [X] [V], [7], Société [10] Expédition délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69149a5c4322238c089e8e43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00118

    TJ 73065, 24 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 24 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYFC DEMANDEUR : La Société SAVOISIENNE HABITAT dont le siège social est situé à [Adresse 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffed537e08341cb4a8bc57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00118

    TJ 73065, 14 oct. 2025, RG 25/00118

    DOSSIER N° RG 25/00118 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68eebc0122996ce54484450f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00118

    TJ 16015, 13 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° JUGEMENT du 13 Octobre 2025 5AA N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA5X Société SCI FLORICIA C/ [D] [V] Le : copies exécutoires à SCI FLORICIA à copies certifiées conformes à SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6f7e08341cb49773b5
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00118

    TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 25/00118

    Minute n° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSUN Affaire : [L]-Organisme [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [G] [L] né le 01 Juillet 1983 à [Localité 17] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7d0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00118

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698573facdc6046d472244bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00118

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00118 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL5Q Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed507c0da7cb996dc9ee3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00118

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00118

    53B Minute N° N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eef7e08341cb49792ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1