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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02018

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/02018

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02018

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02018

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6D N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c25918b277cc2eabd1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02018

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02018 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZA N° MINUTE : 28/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 698510cfcdc6046d471b2192
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02018

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02018

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [N] [L] N°RG - JLD hospitalisation Mme [Y] [G] née le 02/04/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 juin 2025 à Par, [N] [L], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audi

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea7371c67ecf83a01a47
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02018

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/02018

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mai 2025 à 14h33 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ad17147355d7afaa09
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/02018

    TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 26 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02018 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane MONTOT, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 683612451211936937a2211c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02018

    TJ 62160, 11 mai 2025, RG 25/02018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/712 Appel des causes le 11 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02018 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4J N

    Lire la décision → Vérifier la source 6822524c3cb412de32593712

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1