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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00180 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00180

    TJ 33243, 25 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQCV AFFAIRE : S.A.S. AQUITAINE LBTP C/ S.A. AXA FRANCE IARD, assureur de la société AQUITAINE LBTP, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb9e75782d5f06cf7841
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DESB N° MINUTE : 25/00180 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c74cdc6046d472fe872
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00180

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00139 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69776559cdc6046d47c33d48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00180

    53B Minute N° N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c6d4cdc6046d47a33bae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00180

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00180

    Jugement du : 18/11/2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7U3 CPS MINUTE N° : 25/323 M. [H] [N] CONTRE [6] Copies : Dossier [H] [N] [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c575cdc6046d47cc622e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00180

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGT3 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [E], [X] [I] C/ S.A.R.L. MAT-IMPORT représentée par M. [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f36975782d5f06d8d9dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00180

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSK DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Offi

    Lire la décision → Vérifier la source 691c63488b6588a4f89b530e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00180

    TJ 61001, 6 nov. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5S LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d754322238c089ede24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00180

    TJ 42187, 6 nov. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPW4 ORDONNANCE N° 25/00107 DU 06 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: -ME ROBERT (ccc+1grosse) -M. [G] (ccc) DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfe0c1f8a20b910003ba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00180

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N°261 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4JS DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a833243d68eab408d09aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00180

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00180

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS (case) La copie authentique aux : époux [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00295 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHQF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6909887f43d68eab4071a2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00180

    TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00180

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIU2 Minute JCP n° 467/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe1b1f8a20b910f8d332
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00180

    TJ 2b033, 24 oct. 2025, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJS Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 24 Octobre 2025 Décision du 24 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6985759ccdc6046d4722719a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00180

    TJ 55029, 22 oct. 2025, RG 25/00180

    00179/25 FAITS ET PROCEDURE Par décision en date du 17 octobre 2025, le directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 5]-[Localité 6] a ordonné l’admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète de madame [J] [F], et ce suite à la demande de monsieur [D] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9ab77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00180

    TJ 2a004, 21 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00180 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DE66 NAC : 58E N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 23 septembre 2025 Entre Monsieur [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69856048cdc6046d472101c8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 25/00180

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 23] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 5] N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKLT MINUTE n° 25/00194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Yannick ASSER, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a30ff444f3ad06a60293
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00180

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPUI NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ S.A.R.L. AVENIR ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa5de97b8c18299748e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00180

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TE Suivant Assignation - procédure au fond du 31 Juillet 2025, déposée le 13 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00180

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 25/00180

    JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRPK AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976bb3ea43407b912aef5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00180

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00180

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fe88dcb0e97e90bb7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1