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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00503

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOJ Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [U] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 692a174ab3dd52896a864916
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00503

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTF SEMEA C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à SEMEA copies certifiées conformes à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b46cdc6046d4743c0c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00503

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00503

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69750a55cdc6046d47956ca3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00503

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/00503

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00503 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c444cdc6046d478c5308
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00503

    TJ 25056, 14 nov. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDJK N° Minute 25/ Code : 72Z Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le QUATORZE NOVEMBRE DEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00503

    TJ 68066, 13 nov. 2025, RG 25/00503

    N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMV4 Madame [R] [L] /c Monsieur [M] [B] [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMV4 Nature de l’affaire : art.

    Lire la décision → Vérifier la source 69170877e097417ee1be979d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00503

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00503

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c509f8b6588a4f8993ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00503

    TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJK3 MINUTE N° : 25/0147 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b240e195da062e04f4225
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00503

    TJ 28085, 20 oct. 2025, RG 25/00503

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWNX MINUTE : Nous, Elodie GI

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00503

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00503 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPAM Madame [X] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/519 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b030e97b8c182997c72d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00503

    TJ 38544, 7 oct. 2025, RG 25/00503

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPJC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4090cdc6046d476e651d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00503

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f074322238c089b9fe2
  • tj Consultation tj31555 n° 25/00503

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGLF Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 23 septembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE M. [C] [J], assuré la SELARL ONELAW ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c1829983040
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00503

    TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKRN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE HO TAN TAI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b569293f91fcc6733d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00503

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00503

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPU AFFAIRE : SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [D], [D] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ede6a4025c174c5fa08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00503

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 25/00503

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22J AFFAIRE : [O] [R], [C] [R] C/ [E] [D], alimentation générale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc64fd9da36895046a30b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00503

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00503

    MINUTE N°25/02839 DOSSIER N° RG 25/00503 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M72E JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed4ad61014a2084d410
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00503

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00503 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJR N° Minute : 25/527 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.D.E. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ayant son siège social sis [Adresse 10] (Belgique), prise en son établissement principal en Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e30de0ebe408daa26d8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00503

    TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 25/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVEQ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] né le 27 Août 1966 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eb9548223b2c7a27df4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00503

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00503

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FN2 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [O] [F] [G] [W] épouse [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08654e7f54efd010a9c45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1