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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00373 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a95bcdc6046d47b80cf6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00373

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00373

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGE AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESC/ Société VHV Allgemeine Versicherung AG exerçant sous le no m commercial VHV ASSURANCES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e73dcdc6046d47ce4930
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00373

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXM Minute n° 25/00484 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H

    Lire la décision → Vérifier la source 69862966cdc6046d473bac96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00373

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZJ Nature affaire : 50D N° de minute : du 14 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, vice-président, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f56075782d5f06d92c1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00373

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/378 R.G n°25/373 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [6] c / [S] [N] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 691af9f65222181ceeb92408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00373

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric ANGLES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62Z3 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 691712aae097417ee1bfac92
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00373

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDB2 N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR Société OZOIR JEAN MERMOZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a013cdc6046d4707ec45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00373

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8564322238c08a07a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00373

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXOE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à j

    Lire la décision → Vérifier la source 6909154874f11989f34e58f0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00373

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/00373

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XOU Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6902644e748a422ad9659409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00373

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/00373 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TI5 N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 27 Décembre 2024 et du 07 Janvier 2025 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f92481d356bd28c392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00373

    TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 44 Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00373 N° Portalis DB2G-W-B7J-JLGD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9be97b8c1829979b74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00373

    TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00373

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRTB AFFAIRE : [V] [L] c/ [K] [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Is

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ab0be97b8c182997539b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [V] [G] c/ [S] [E] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me [X] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1560788dcb0e97e917411
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00373

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF3F Minute : n° 25/414 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. ERO GESTION prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00373

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPV N° Minute : 25/604 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [S] [E] [B] épouse [O] [Adresse 11] [Localité 9]/FRANCE Monsieur [A] [O] [Adresse 11] [Localité 9]/FRANCE DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00373

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2F Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac23ea43407b911e13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00373

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLT Code NAC : 63A AFFAIRE : [O] [N] C/ S.A. DIOT, S.N.C. LIDL, CPAM DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [O] [N], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc00e2901d10fa3cdc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00373

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00373

    Expéditions délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU Copies exécutoires délivrées le à Me LEVRAT, Me LAU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGFW PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589374e929a9d8e73b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZN MINUTE N° : 25/00216 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20a7195da062e04eb2e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1