Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014
TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUP MINUTE N° : 25/01915 S.C.I. LA FONCIERE RU 01/2007 c/ [H] [B], [C] [I] Copie certifiée conforme le : à :Madame [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00014
TJ 44109, 19 nov. 2025, RG 25/00014
Minute n° 2025 / 16 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 19 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. AIRBUS ATLANTIC Zone industrielle de l’Ancien
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj73065 n° 25/00014
TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats en chambre du con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00014
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAX TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 7] [Localité 13] [Localité 25] Surendettement N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAX Minute n° Expédition à le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00014
TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDCI Jugement Rendu le 14 Novembre 2025 ENTRE : S.A.S. AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Cécile FOURCADE, avo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00014
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBRD MINUTE : /2025 ORDONNANCE Du : 13 Novembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : INTERPROFESSIONNELLE DE L
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00014
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AA Minute : Demande d’adoption simple de l’enfant du partenaire PAR : Monsieur [Z], [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Présent DE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00014
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YSU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 MINUTE N°2025/ 606 [L] [I] [W] c/ La société EDEN’S CARS S.A.S., Copie délivrée à expertises (2) Me Benjamin EQUIN Le ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00014
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00014
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 35] Tél. 04.91.01.69.77 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KT7 S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT& D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ SCI DAVSO 63 Opération [Localité 30] Centre-ville LE 04 NOVEMBRE 2025
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00014
TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00014
MINUTE N° : 65-ADD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB36-W-B7J-EVR AFFAIRE : S.A. BPCE LEASE TAHITI, C/ [T] [F] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 6] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00014
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00014
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [O], [C] [G] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00014 N°Portalis DB26-W-B7J-IGKH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97416 n° 25/00014
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF65 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00014
TJ 06088, 27 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / [N], [N], [T], [G] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVL N° 25/88 Du 27 Octobre 2025 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00014
TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : RG 25/00014 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA6I Minute N° : 113/2025 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme C. CALLAND, Débats : en audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00014
TJ 49007, 21 oct. 2025, RG 25/00014
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Octobre 2025 N° RG 25/00014 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZIB N° MINUTE 25/00568 AFFAIRE : [W] [V] C/ [Adresse 9] Code 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes Not. aux parties (LR) : CC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00014
TJ 73065, 21 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Procédure n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXKW COTE 7 OPÉRATION Acquisition par la commune de [Localité 6] des terrains nécessaires au projet de création du lotissement “[Localité
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00014
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C37T Le Copie + Copie exécutoire SCP LUSSON & CATILLION Copie Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00014
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 3] [Localité 2] : 05.61.51.96.55 @ : [Courriel 7] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBFB JUGEMENT Minute : 25/283 Du : 16 Octobre 2025 Monsieur [W] [D] Représenta
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ca other ca_bastia n° 25/00014
CA Bastia, 15 oct. 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMEES M. [E] [H] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00014
TJ 03185, 15 oct. 2025, RG 25/00014
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COS3 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 S.C.I. DE L'[Adresse 5] C/ [R] [W] Le : copie certifiée conforme délivrée à
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