Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00031
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 47] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ZE JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00031
TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00031
ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUP AFFAIRE : [M] [Y] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ********* LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Prési
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00031
TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00031
Expéditions délivrées à Me Maurice BAUD, Association HOTU NUI, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 17 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC 2018/000854 (N° RG 25/00031) N° Port
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00031
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [O] de la SELARL [O] en qualité de liquidateur de Monsieur [P] [X] N° Du 24 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCJ
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/00031
TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00031
1 exp Maître [K] [S] de la SELARL BOURGOGNE - [S] & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/000
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00031
TJ 76351, 18 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZIH N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00031
TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6N Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00031
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CP2R Minute : 25/88 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 15] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7J-[Localité 18] ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 [C] [S], [G] [S], [R] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00031
TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPH 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vér
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00031
TJ 97416, 31 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00031 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJV JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00031
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQQM Code NAC : 60A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj79191 n° 25/00031
TJ 79191, 23 oct. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [A] [B] N° RG 25/00031 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOC6 Dossier [1] : ref 000124043315 Notifié le : - Dossier - [2] - débiteur - [3] - [Adresse 1] - SGC [4] - [5] - [6] - [7] - [8] - [9] - DEUX [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00031
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 25/00031
N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7D Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [J] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00031
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VE7 Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00031
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PQ MI :23/00000663 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BELLEVILLE Me Gary MARTY la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00031
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 25/00031
RE F E R E N° Du 20 Octobre 2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLFF 56Z c par le RPVA le à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Vincent LAHALLE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa BEUCHER-FLAMENT, Me Vincent LAHALLE, Me Cam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00031
TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00031 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRE 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00031
DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-INAZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00031
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/00044 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGB AFFAIRE : [W] [A] née [E] C/ S.C.E.A. SCEA DU BOURBEAU Immatriculé au RCS de [Localité 10] sous le numéro 813 328 481. Agissant par son représentant légal, Monsieur [D] [O], gérant. TRIBUNAL
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