Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02032
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LSV PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02032
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/02032
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02032 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02032
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02032
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/383 N° RG 25/02032 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFZB DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02032
TJ 83137, 28 oct. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNX2 AFFAIRE : [T] [J] C/ [L] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Madame [Q] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02032
DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZAX Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [R] [L] C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DPG Expédition délivrée le : a :Monsieur [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/02032
TJ 83050, 3 oct. 2025, RG 25/02032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02032
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFZ N° de Minute : 25/1952 M. le PREFET DES [Localité 10] c/ [U] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02032
TJ 31555, 13 août 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/02032
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02032
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08 juillet 2025 N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCNY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02032
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SC5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/02032
TJ 83050, 20 juin 2025, RG 25/02032
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Maître [R] [F] délivrées le : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02032
TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWP N° de Minute : BX25/00714 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Juin 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02032
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22P4 Ordonnance du : 04 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02032
TJ 69123, 31 mai 2025, RG 25/02032
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22KZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mai 2025 à Nous, Corinne ROUCAIROL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02032
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 25/02032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/722 Appel des causes le 13 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02032 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4Y Nous,
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