Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00498 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00498

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2JU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [G] [J], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946792d75782d5f06f1f593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00498

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64HE N° MINUTE : 2025/17 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a7b75782d5f06e9c3ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00498

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00498

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ae2cdc6046d47369258
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00498

    TJ 28085, 17 oct. 2025, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT ET DE LA CONTENTION N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWMG MINUTE : Nous,Jamila BER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2926ee97b8c182995eb87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee813622996ce5447df547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00498

    TJ 06069, 13 oct. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO3H Monsieur [Z] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Octobre 2025, Minute n° 25/513 Devant nous, Laura GERAUDIE magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0f0da7cb996dcb4e6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00498

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00498 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKK 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELAS DS AVOCATS Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e98f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00498

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00498 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKI N° MINUTE : 1 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20cdb3454b98788c2adb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00498

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00498

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00498 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRX JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19969ad61014a2084845a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00498

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00498

    CG / MC Jugement N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDIU du rôle général [A] [G] [C] épouse [I] [H] [G] [C] c/ [M] [O] ET AUTRES e PENSA BEZZINA Me Nathalie TIXIER GROSSES le - Me Pierre ARMANDO - la SARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b32375782d5f06fc616f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00498

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD7 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [Z] née le 06 Mai 1991 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2805a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00498

    TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° RG : 25/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XY AFFAIRE : [H] [V], [E] [U] épouse [V] C/ [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIER lors des débats : Quentin DURU GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a80c6c6896192a7ecb4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00498

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00498

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKET DEMANDERESSE : Mme [O] [J] [Adresse 16] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb654b52e4d6bdfbe23
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00498

    TJ 59183, 1 sept. 2025, RG 25/00498

    RPVA, expédition délivrée à : Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifiées au parties le 03.09.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 1er Septembre 2025 JAF Cabinet B N° RG 25/00498

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3fd41149c853c5e95390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00498

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621e6f443b56fb9305c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00498

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : Organisme [5] C/ [N] [L] Copies certifiées conformes - [5] - Mme [L] Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b2972f2ec9d4b8b6cd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00498

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur décennal de la société LEGENDRE IDF C/ S.A.S. ENTORIA venant aux droits de AXELLIANCE ès qualité d’ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e71c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00498

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 25/00498

    Minute N°25/223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLL Ordonnance du 19 Août 2025 à 16 h 30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1f64a24c6addadb11fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00498

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00498

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SB Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d84f3b740d627b32ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00498

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00498

    - N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MI Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MI N° de minute : 25/00405 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc271d284ccae5aa4e089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1