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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00791

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/00791

    - N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAW Date : 26 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAW N° de minute : 25/00615 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 27-11-2025 à : Me Romain BRUILLARD + dossier Me Kérène

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db1675782d5f06036f1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00791

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/00791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZS N° MINUTE : 2025/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 25 novem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00791

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOI MINUTE : 25/328 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, as

    Lire la décision → Vérifier la source 691f73810faf9858cd0ccec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00791

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI6B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d964902bad2f30af62e5e
  • ca other ca_rennes n° 25/00791

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00791

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/215 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8df1bb81cebe2e826527
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00791

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00791

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKRF MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [R] [X] [D] C/ La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946120975782d5f06ddc807
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00791

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00791

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYQE NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1df02bad2f30af7cc0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00791

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 25/00791

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 25/00791 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCRE MINUTE N° : Affaire : [P] [X] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [K], [L], [O] [P] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbbe28bf9d42b6e2ee46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00791

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMP Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : La Société Civile Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 691715bbe097417ee1bff185
  • ca other ca_riom n° 25/00791

    CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00791

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLPY Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3a12
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00791

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00791

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [C] – RG n°25/00791 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00791 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLGD M. [R] [C] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68982f444f3ad06a49072
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00791

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00791

    ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e20c07170de10e6b560
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00791

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00791

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKL CODE NAC : 35Z - 0A AFFAIRE : Société PRINCIPALE, [M] [B] C/ [Z] [O], [H] [D], S.C. FINANCIERE PINCIPALE Immatriculée au RCS de Créteil sous le N° 890 049 711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef622996ce544828d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00791

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/00791

    DOSSIER N° RG 25/00791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NYK Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [H] [T] C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: M. [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366488dcb0e97e8fca21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00791

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00791 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7WE (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I. VALLEE COMTOISE, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5871f0e2901d10fa5fa7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00791

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 25/00791

    Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 26 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd3c28bf9d42b6e303a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00791

    TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59b4e876d446c8f498726
  • ca other ca_versailles n° 25/00791

    CA Versailles, 22 sept. 2025, RG 25/00791

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W742 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Septembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00791

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00791

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba02ad61014a20868ef3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00791

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00791

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. MONTE VERDE c/ [I], [N] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGJ Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec891cdc6046d477a94cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1