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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00081

    TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/00081

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] N° RG 25/00081 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWIQ ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69816a55cdc6046d47b35362
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00081

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00081

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement rendu en audience publique, en premier ressort. Déclare impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. PVG. Fixe à la somme de 1 500 euros l’ind

    Lire la décision → Vérifier la source 697eafeecdc6046d477931b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00081

    TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEYP AFFAIRE : [G] [H] C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b1a0cdc6046d47b6900c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00081

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETOM Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9627cdc6046d4777b781
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00081

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56F N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMN3 MINUTE N° : [L] [T], [M] [Y] épouse [T] c/ S.A.S. COGEBAT Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine SPIRA COUR D’APPEL DE [Localité 8] T

    Lire la décision → Vérifier la source 697da6aacdc6046d475c722d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWK6 JUGEMENT N° 25/582 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3416cdc6046d4716afe3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00081

    TJ 56260, 17 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EW3A 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 17 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69602511cdc6046d47acecdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 13 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 5] [Localité 9] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQCQ JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 13 Novembre 2025, Sous la présidence de Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b989cdc6046d472b5838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00081

    TJ 37261, 10 nov. 2025, RG 25/00081

    Minute n° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR64 Affaire : [Adresse 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 2] Représentée par Mme [M], juriste contentieux, munie d'un pouvoir en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2c95cc9fa7cae5ff25a
  • tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité tj40192 n° 25/00081

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00081

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] MINUTE N° ADD - 25/00526 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [T] C/ [22] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a80e4322238c08a06c3f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00081

    TJ 21231, 6 nov. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [K] épouse [O] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 7] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007179 du

    Lire la décision → Vérifier la source 691485f84322238c089c4bfb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj38544 n° 25/00081

    TJ 38544, 4 nov. 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMOJ NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [O], [C] [D] divorcée [G] C/ [E] [H], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 690a73e343d68eab408c392b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00081

    TJ 68224, 28 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFBR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa1975782d5f0609cfcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00081

    TJ 68066, 27 oct. 2025, RG 25/00081

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N°25/41 DE [Localité 7] Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR6R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdf047e08341cb4a7f60c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGYM Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eece97b8c182995bb3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00081

    TJ 19272, 16 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEMI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db2de0ebe408daa181a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00081

    TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NP N° MINUTE : 28/00081 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b677f30025a66a45c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKJ7 Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690124d52481d356bd297093
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00081

    TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 25/00081

    N°Minute: 25/314 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. [8], dont le siège social est sis Mr [K] [D], gérant - [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUIZARD de la SELARL GDG, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af84e97b8c182997b897
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00081

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00081

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW75 AFFAIRE : [F] [J] / .CPAM [8] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 697be896cdc6046d472da3d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1