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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05129

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/05129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ2F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 69755a7dcdc6046d479c546d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00620

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAMOIS-BLONDEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6948010475782d5f06254c54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00941

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [W] 48 bis rue Fabert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efb175782d5f0624010a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00920

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00920 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPL [X] [P] C/ CAF DU RHÔNE Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [P] - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DU RHÔNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947eac375782d5f0623a46a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02905

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRZV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694733ce75782d5f06123ad7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00230

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fce775782d5f060a3965
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01401

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJG2 / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a25875782d5f06f95eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N°25/03330 DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69468be375782d5f06f535d8
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00225

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 694682e875782d5f06f3ad58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00942

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6946758975782d5f06f15308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00711

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENTdu 27 novembre 2025 N° RG 23/00711 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDVZ [Z] [F] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 694619ff75782d5f06defb14
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03375

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/03375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGY / GG Affaire : [K] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b3a75782d5f06dcad1a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03396

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03396 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUS / GG Affaire : [E] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69460aea75782d5f06dca029
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00633

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946022d75782d5f06db3c04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00634

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00634 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWP [W] [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c4e275782d5f06d0ff86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04993

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXA2 / Affaire : [T] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945980e75782d5f06c85bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02033

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 22/02033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMKV 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] Madame [D] [C] C/ S.D.C. SDC RÉSIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69458c5575782d5f06c664e2
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00453

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXLC / GG Affaire : [F] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945785975782d5f06c19b4a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01569

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4G / Affaire : [T] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780375782d5f06c18be4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01479

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L24O (joint avec 23/4762) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

    Lire la décision → Vérifier la source 697eda14cdc6046d477b91fb

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