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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05129
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/05129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/05129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZ2F 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00620
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAMOIS-BLONDEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00941
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00941 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3H [W] C/ [D] [C] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [W] 48 bis rue Fabert
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00920
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00920 N° Portalis DB2W-W-B7I-MXPL [X] [P] C/ CAF DU RHÔNE Expédition exécutoire délivrée le à - [X] [P] - DAMC Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DU RHÔNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02905
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRZV 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00230
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00230 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM5S CAF DES BOUCHES DU RHONE C/ [Y] [D] Expédition exécutoire délivrée le à - DAMC - [Y] [D] Expédition certifiée conforme délivrée le à - CAF DES BO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01401
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01401 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJG2 / GG Affaire : [D] / [B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00216
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00216
MINUTE N°25/03330 DOSSIER N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJYS DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 2
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tj Expertise tj76540 n° 24/00225
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - KUZMA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - S.A.S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00942
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/00942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° RG 24/00942 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX3L [P] [M] C/ CARSAT DE NORMANDIE FRANCE TRAVAIL Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - CARSAT DE NORMANDIE - Me LESIEUR -GUINAULT Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00711
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENTdu 27 novembre 2025 N° RG 23/00711 N° Portalis DB2W-W-B7H-MDVZ [Z] [F] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [Z] [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03375
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/03375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03375 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAGY / GG Affaire : [K] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/03396
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/03396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03396 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRUS / GG Affaire : [E] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00633
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00633 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWK [W] [Y] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00634
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 23/00634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00634 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWP [W] [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [G]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04993
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/04993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04993 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXA2 / Affaire : [T] / [W] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [R],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/02033
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 22/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LMKV 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [C] Madame [D] [C] C/ S.D.C. SDC RÉSIDENC
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00453
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 25/00453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXLC / GG Affaire : [F] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01569
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4G / Affaire : [T] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01479
TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 23/01479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 novembre 2025 MINUTE N° : AMP/LA N° RG 23/01479 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L24O (joint avec 23/4762) 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,
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