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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00832

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00832

    CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBU du rôle général [H] [E] [W] [B] épouse [E] c/ Société MATMUT la SELARL POLE AVOCATS GROSSE le - la SELARL POLE AVOCATS Copie électronique : - la SELARL POLE AVOCATS Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6947985675782d5f061d5e67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00832

    TJ 10387, 2 nov. 2025, RG 25/00832

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de [R] [J] au-delà de la 48ème heure intervenue le 1er novembre 2025 à 20 h 36 pour une nouvelle période de 48 heures qui commen

    Lire la décision → Vérifier la source 690a606843d68eab408b2548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00832

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00832 N° Portalis DBX4-W-B7J-T343 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS, prise en la personne de son repésentant légal C/ [N] [H] Expédition revê

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab51f444f3ad06a6850f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00832

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOY Code NAC : 63A AFFAIRE : [L] [N] C/ Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 15], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN, Compagnie d’assurance RELY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4522996ce544824bb9
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/00832

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/00832

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [C] [S] Adoptant : [F] [A] Répertoire Général : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIXX ----------- Parquet : n° ACP15/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967023ea43407b911a1b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00832

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00832

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00832 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f3c681ed727f2a63465
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00832

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00832

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APK N° minute : 25/02136 Monsieur [V] [H] C/ [8] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 24 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3dc5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00832

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00993 ---------------- Nous,Madame [W] BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6354b52e4d6bdf9807
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00832

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00832

    N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N57K Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.E.A. DE LA VANRIE C/ S.A.S. NISSAN WEST EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5dfc9da368950469b782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00832

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00832

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00136 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD63 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bccde0ebe408da9e1a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00832

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 25/00832

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OCEO 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b203796dfb82227946687a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00832

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00832

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNL3 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE BELLEDONNE C/ [H] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Madame [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303831
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00832

    TJ 76351, 19 août 2025, RG 25/00832

    / N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BY Minute N°833/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 [4] 2025 pour notification à [T] [B] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e15d4a24c6addadc936e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00832

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00832

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 25/00832 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIT du 08 Août 2025 N° de minute 25/01246 affaire : S.A.S. HUGO TECH c/ S.C. FALSEB Expédition délivrée à Me Philippe MARIA S.C. FALSEB le

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe84336722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00832

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00832

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M6H AFFAIRE : [H] [F], [P] [S] épouse [E] [V] C/ [Y] [A], [J] [N] [T] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09cdf2dbfd85c112d9af2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00832

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUY 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marie ABDELNOUR COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6224
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00832

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQY5 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [F] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8c164153e3cd1d5cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00832

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00832

    Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00832 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAZG Minute N° 25/00113 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-baptiste ITIER JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcedad284ccae5aa551e5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00832

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 25/00832

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7EF / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2faddd7001754d622a1c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00832

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00832 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c0f72b7e1b6bf1d9419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1