Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00104
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00104
ORDONNANCE N° 91 Copies certifiées conformes Me Jérôme LE ROY Me Angélique CREPIN Me Bénédicte CHATELAIN Cour d'appel Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Jérôme LE ROY COUR D'APPEL D'A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00104
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00104
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PJ AFFAIRE : [G] [K] C/ [T] [F] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00104
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00104
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC par LRAR à M. [N] [L] + 1 CCC par LRAR à la SAS MMV + TRANSMISSION DU DOSSIER AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre secti
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00104
TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44E N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAY JUGEMENT N° 25/584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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ca other ca_basse_terre n° 25/00104
CA Basse Terre, 17 nov. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 NOVEMBRE 2025 RG N° : 25/00104 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQ4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 jan
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ca other ca_douai n° 25/00104
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00104
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 156/25 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIVZ DEMANDEUR : [Adresse 6] dont le siège est [Adresse 1] [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00104
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7S Minute n° 25/497 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 469 du code de procédure civile) _______________________________ Audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00104
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQA MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca designation ca_nimes n° 25/00104
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOH6 LM PRESIDENT DU TJ D'[Localité 9] 19 décembre 2024 RG :24/00251 [Z] C/ Association ASSOCIATION DE CHASSE [Adresse 16] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS G.F.A. DU PUECH [L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 60] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2537 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00104
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C433 NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00104
TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00104
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00449 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDFN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 28 O
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ca other ca_grenoble n° 25/00104
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR5 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00104
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00122 AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00104
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVI _________________________ Minute N° 25/0024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00104
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01450 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00104
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00104
MINUTE : 25/00052 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMK AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu
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ca other ca_noumea n° 25/00104
CA Noumea, 9 oct. 2025, RG 25/00104
N° de minute : 2025/245 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 octobre 2025 Chambre civile N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VVV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2025 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/2579) Saisine de la cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00104
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFKQ NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [C] [O] épouse [M] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CGSS LA REUNION DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [M] 46, rue Mouto
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