Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02054
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02054
N°Minute:25/02227 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5PG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [I] épouse [I] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02054
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQN Minute : 25/00352 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 25/02054
TJ 41018, 21 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [P] [H], [I] [C] épouse [H]/S.A.S. GSE INTEGRATION, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE société européenne au capital social de 896.176.662 €, dont le siège social est situé à La Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles, Esplanade Nord 92400 COURBEVOIE, immatriculé
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/02054
TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/02054
JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXQH S.C.I. POLE SUD 59 (RCS [Localité 1] 440 353 217) c/ S.A.S. BATIMENT RECYCLAGE MATERIELS TRANSPORT (RCS [Localité 2] 914 051 099) Société EBM 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS [Q] [K] Me Hub
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054 N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [P] [F] de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEUR M. [T] [M] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/02054
TJ 83137, 2 oct. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH3N Minute n° : 25/00333 En date du 02 Octobre 2025 JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02054
TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FCW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02054
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/02054
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 25/02054 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QJ N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02054
TJ 91228, 8 juill. 2025, RG 25/02054
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCUY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02054
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02054 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SGG N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 juin 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02054
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine BRUN-SCHIAPPA........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02054
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/02054
N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/02054 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMX2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi ELMRINI - défendeur Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02054
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02054
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02054 - N Portalis DB2H-W-B7J-22UQ Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02054
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02054
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02054
TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02054
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02054 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02054
TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/729 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G7A Nous,
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