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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03365

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03365

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVR Ordonnance du : 17 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c739da3689504685e6f
  • ca other ca_rennes n° 25/03365

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 25/03365

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 13 MAI 2025 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107532c4c0c4e691e3f54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03365

    TJ 69123, 1 sept. 2025, RG 25/03365

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GAO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 septembre 2025 à Heures, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e2e2c1dca99f2639645e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03365

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/03365

    Dossier N° RG 25/03365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Août 2025 Dossier N° RG 25/03365 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5bc74bcaacdd63b11bcc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03365

    TJ 62160, 10 août 2025, RG 25/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1202 Appel des causes le 10 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4aa2fd8239f1252ff783
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03365

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKW N° de Minute : L 420/25 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 28 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03365

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/03365

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVTO MINUTE n° : 2025/ 291 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c3d33109fd079b20ae
  • ca other ca_paris n° 25/03365

    CA Paris, 21 juin 2025, RG 25/03365

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03365 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a9319f3995126284737
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03365

    TJ 45234, 11 juin 2025, RG 25/03365

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF4Y Minute N°25/746 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Juin 2025 Le 11 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 68815231795daea26ff869bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03365

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/03365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/03365 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BE7 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1