Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 1 sept. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] en date du 19 juin 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/03365
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5U5 DEMANDEUR : S.A.S. ANDRE BTP (RCS [Localité 2] 857 801 542) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03365
TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 25/03365
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03365 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGNM NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03365
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03365
DOSSIER N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3DY3 Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [F] [Y] C/ S.C.I. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LEFEVRE Expédition délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_amiens n° 25/03365
CA Amiens, 25 juin 2026, RG 25/03365
ARRET N° [Q] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Copie exécutoire le 25 juin 2026 à Me WOIMANT Me GARNIER COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/03365
TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/03365
JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [D] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/03365 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRW5 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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ca other ca_toulouse n° 25/03365
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/03365
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/123 N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGRU Décision déférée du 26 Août 2025 TJ [Localité 1] 23/00883 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS INTIMÉ IRRECEVABILITÉ APPEL INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT 08-10-26
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03365
TJ 31555, 20 mai 2026, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03365 N° Portalis DBX4-W-B7J-URDQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. [P] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [P] CONSUMER BANQUE SA C/ [K] [O] [B] Expédition revêtue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03365
TJ 37261, 13 mai 2026, RG 25/03365
MINUTE N° : 26/00207 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RC 25/03365 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [A] [Z] Débats à l'audience du 26 Février 2026 le copie et grosse : à Me BERBIGIER copie : à Me MERCIER à M. Le Préfet d’[Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03365
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWH N° de MINUTE : 06/00556 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LOGIM IDF, S
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03365
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 25/03365
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZNL N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/03365
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMKW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS
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ca other ca_montpellier n° 25/03365
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03365
5e chambre civile ARRÊT DU 10 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.23.7 APPELANT : Monsieur [V]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03365
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 25/03365
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/042 Rôle N° RG 25/03365 N° Portalis DBVB-V-B7J-BORWE Syndic. de copro. [W] [G] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Sabrina PRAT
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ca other ca_rouen n° 25/03365
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03365
N° RG 25/03365 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB32 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 5 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/03365
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/03365
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/03365 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNYA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj51454 n° 25/03365
TJ 51454, 9 déc. 2025, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS Pôle commercial JUGEMENT DE RÉSOLUTION D’UN PLAN DE CONTINUATION ET DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09 DÉCEMBRE 2025 N° de dossier: N° RG 25/03365 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGWF N° de jugement : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 25/03365
TJ 42218, 8 déc. 2025, RG 25/03365
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03365 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3HW JUGEMENT du 08 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : [15], demeurant Chez [Adresse 9] [Adresse 10] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [G] [J], demeuran
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03365
TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/03365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WZ3 PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03365
TJ 77284, 27 nov. 2025, RG 25/03365
Min N° 25/00908 N° RG 25/03365 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2K Mme [J] [L] C/ M. [T] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Laure BELMONT
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