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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00371

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFCA Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 26 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b8ecdc6046d47e70b4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL5O MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e21fcdc6046d47b940fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00371

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00371 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPC Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 6983956dcdc6046d47ec769d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00371

    TJ 27229, 19 nov. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II4J - ordonnance du 19 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. BCS Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le numéro 535 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcb45cdc6046d475f042a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [N] [Y] c/ [B] [C] [R] [G] [H] [G] épouse [C] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3PA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP HAMANN - BLACHE - 56 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946920d75782d5f06f64979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00371

    TJ 12202, 14 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/380 R.G n°25/371 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [M] [O] ORDONNANCE rendue le 14 novembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4fd5222181ceeb8a94f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00371

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00371

    N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXK / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAXK Minute n°25/00452 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société HOIST FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6986228bcdc6046d47390d10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00371

    R.G. N° 25/00371. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14831f8a20b910017d60
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62041 n° 25/00371

    TJ 62041, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 5] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E424 N° minute : 146 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [W] épouse [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf7ec1f8a20b910ffe3f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00371

    TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    /6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 690a752b43d68eab408c4a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XPK MINUTE N°2025/ 591 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [I] [J] [G] [R] c/ [Y] [P] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Eric GUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64c543d68eab408b6626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00371

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1882 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFYS Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94610de0ebe408dabc6fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00371

    TJ 35288, 20 oct. 2025, RG 25/00371

    N° JUGEMENT DU 20 Octobre 2025 -------------------- N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT5Z S.A. ALLIANZ IARDS. C/ S.A.R.L. BATIS CONCEPT S.A. ACTE IARD, S.A.R.L. [C] [L] TP, S.A.R.L. CIANCIA [U], CRAMA S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [E] ORY PERE ET FILS entreprise [T] [X] ent

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69484f444f3ad06a51c30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/869 AFFAIRE : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XM2 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eafde0ebe408daa359c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00371

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPN Minute n° JCP 641/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 13 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00971c07170de10e663f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00371

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WPP N° Minute : 25/600 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES MELEZES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1db2
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00371

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJV3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac63ea43407b911e202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00371

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJE N° Minute 25/ Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50c033cf481c39a394c
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00371

    TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 25/00371

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPLN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1bc02bad2f30af7c93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZI MINUTE N° : 25/00209 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b209e195da062e04eb17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1