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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00764

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00764

    AFFAIRE : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [T] GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00764

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00764

    CG/MLP Jugement N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGWN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3] c/ [R] [K] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00764

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFB 2 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Elodie VITAL-MAREILLE Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00764

    TJ 10387, 8 oct. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 08 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKZF EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 3] c/ Madame [D] [O

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00764

    TJ 78646, 3 oct. 2025, RG 25/00764

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 8] [Courriel 14] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKP JUGEMENT DU : 05 DECEMBRE 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00764

    TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/00764

    ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00764

    TJ 25056, 30 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] Références : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7UI (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Jugement du 30 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [R] [T] [Y] né le 08

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00764

    TJ 94028, 29 sept. 2025, RG 25/00764

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7ME CODE NAC : 70C - 5B AFFAIRE : [Z] [T] [L] épouse [P] C/ [X] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00764

    TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00764

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOTH / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. 11 RUE VICTOR FAUGIER C/ [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00764

    TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 25/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Septembre 2025 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QICH Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [T] Expédition délivrée à M. [G] à Mme [G] l

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/00764

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/00764

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° minute : 25/02130 Madame [G] [S] C/ [9] ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête déposée le 20 mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00764

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00764 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OI Minute : 2025 / 313 JUGEMENT DU : 18/09/2025 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00764

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBDP Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c4763c15057e577627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00764

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société GARAGE [O] M. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AA4 N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00764

    TJ 57631, 9 sept. 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWNS - 2EME CH. CAB A NEL / LS Minute D n°25/00215 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [K] [P] [Y] épouse [N]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00764

    TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 01 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de K. CAPELLE, Greffier PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c45d7f10fe523aac2ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00764

    TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f78c2c8561bd86959f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00764

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00764 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QJ Minute n° : 25/408 JUGEMENT DU : 28 AOUT 2025 Rendu par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, assisté de Séverine MOIRE, Greffière présente lors des débat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00764

    TJ 49007, 22 août 2025, RG 25/00764

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00764 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJM Minute : 25/00764 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc355972f2ec9d4b8d7c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00764

    TJ 83137, 14 août 2025, RG 25/00764

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOXV N° Minute : 25/597 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Valérie DAGUENET, greffie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1