Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01056
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEUR Minute : 25/01056 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01056
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVH MINUTE : 25/00598 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01056
TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/01056
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/220 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCQ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01056
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosa BARROSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65S4 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 novembre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01056
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01056
N° RG 25/01056 (RG 25/1058 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01056 (RG 25/1058 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELAS [I] CONSEIL à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Carol
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01056
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01056
N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/01056 N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ3I Minute n° Copie exec. à
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ca other ca_orleans n° 25/01056
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/01056
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Section 2 Omission de statuer (Art 462 du CPC) PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL SELARL AACG LD ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : - 25 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01056
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2F Code NAC : 30B AFFAIRE : SCI [M] C/ SASU FATISSIME FORMATION DEMANDERESSE S.C.I. [M], au capital de 1000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 502 192
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01056
TJ 74042, 9 oct. 2025, RG 25/01056
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 09 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2UD DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] représenté par
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ca other ca_metz n° 25/01056
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01056
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01056
Ordonnance N°989 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5P Recours c/ déci TJ [Localité 4] 24 septembre 2025 [X] [M] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01056
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/01056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZJ7 AFFAIRE : [N] [Y] DIT [X] née [O] C/ CPAM DU RHONE, [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Madame Cathe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01056
TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBSL NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [G] [S] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01056
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01056
Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RL / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Contre : [S] [H] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01056
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYN Minute n° 25/1102 ORDONNANCE du 16 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/01056
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01056
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZFD ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01056
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01056
Du 10 septembre 2025 5AZ SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUS [R] [E] C/ [M] [T], [O] [I], [K] [H], [D] [G] - Expéditions délivrées à Me Christian DUBARRY Me Ophélie BERRIER - FE délivrée à [R] [E] Le 10/09/2025 Avocats : Me Ophélie BERRIER Me
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01056
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01056
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00361 Dossier : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWM ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01056
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :
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ca other ca_toulouse n° 25/01056
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1063 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 août à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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