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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/01266

    TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEP DEMANDEUR [Adresse 12][Adresse 8]EYRE [Adresse 11]», représenté son Syndic en exercice la SAS [C] SYNDIC, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 691496b24322238c089e1795
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01266

    N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHCG NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anaïs TOULOUSE à la SELARLU CABINET TRICOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d238a1f8a20b910024a0b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L5Z MI : 24/451 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba0b528bf9d42b6e0961f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 22 oct. 2025, RG 25/01266

    MINUTE N° : 25/00345 DOSSIER : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CAMARGUE, représenté par son Syndic, la SAS ADICIS IMMOBILIER, / [H] [T] [S], [K] [L] épouse [S] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e44de0ebe408dac5466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01266

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01266 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFH Copies certifiées conformes délivrées le : 14 Octobre 2025 aux parties ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2025 Tenue sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 69838ae3cdc6046d47e97519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01266

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01266

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYA Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ROB

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01266

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01266

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01266 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWD L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b396d5a46e9090b2bdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01266

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. CBM INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ID5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bb6f443b56fb905b35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01266

    TJ 83050, 28 août 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSLY Minute n° : 2025/ 346 AFFAIRE : S.A.S. EXPERTISES [B] C/ [O] [J] JUGEMENT DU 28 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a9c42dbfd85c112e5b89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01266

    TJ 60057, 14 août 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAF Minute n°786/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a377b9ad24789c3b80042e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01266

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01266 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6fd33109fd079b4331
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01266

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01266

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/01266 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd51d33109fd079ad9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01266

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGX Minute : 25/730 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efd1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01266

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01266 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DD N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca51f82f8614c9f6c339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01266 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAXQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 02 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 14] METROPLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole [Localité 12], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6ad88f105e58d1aeac91
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01266

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 25/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea426b8b4c741e146ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01266

    TJ 33063, 22 avr. 2025, RG 25/01266

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01266 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRW ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 A l’audience publique du 22 Avril 2025, devant Nous, Corine AUTOGUE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6807da8eeb5d421e6c597ccd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01266

    TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01266

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJB Ordonnance du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b960a9d5adc26061e7ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01266

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880d02fc178212ead3d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01266

    TJ 62160, 25 mars 2025, RG 25/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/438 Appel des causes le 25 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01266 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FKG

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3184490a9a68b9882c981

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1