Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00028
TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 25/00028
RG - N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K63A expéditions à Me Alexia COMBE, la SELARL HARNIST AVOCAT titre exécutoire à avocat adj (Me COMBE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMEN
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00028
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00028 N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLG AFFAIRE : Syndic. de copro. 112 rue de l’Olivier 13005 MARSEILLE C/ M. [S], [R] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 30 Septembr
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00028
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : N° RG 25/00028 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIKD AFFAIRE : LA SA BANQUE DE TAHITI C/ [Z], [G] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00028
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 32] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFF6 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 25 Novembre 2025 SCDI [36] C/ Monsieur [G] [F] et ses créanciers Copie conforme dél
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00028
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMI2 MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [V] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00028
TJ 65440, 20 nov. 2025, RG 25/00028
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [K] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTE JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028
TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 25/00028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PPZ Jugement du 19 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00028
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMFT Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 07 NOVEMBRE 2025 par Olivia RODRIGUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00028
TJ 55545, 18 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 24] [Localité 11] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQGC JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Minute n°2025/31 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Sure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00028
TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZ7 Minute : 25/85 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00028
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERK ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 12] C/ [I]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00028
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00028
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WKD S.C.I. LES MARCHES MÉDITERRANÉENS C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE Rectification d’erreur matérielle et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00028
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UN2 Minute N° : Date : 20 Octobre 2025 OPERATION : Opération de restauration immobilière (ORI) à [Localité 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00028
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00028
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILY3 AFFAIRE : Société MCM, Société SMABTP (siège social) c/ Société ONDULINE, Société CLISSON MÉTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00028
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIQ Minute : 25/00377 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Madame [D] [W] épouse [R] Représentant : Me N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00028
TJ 05061, 16 oct. 2025, RG 25/00028
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00050 du 16 octobre 2025 ROLE n° RG 25/00028 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3J7 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] demeurant 73 Chemin d’Eygliers- Bâtiment A- Appt 17 - 05600 GUILLESTRE représenté par Me Lionel LA R
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00028
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00028
AFFAIRE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00028
TJ 59606, 10 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREP N°MINUTE : 25/00509 Le dix neuf septembre deux mil vingt cinq Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00028
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00028 N° Portalis 352J-W-B7I-C6L4Q N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE
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