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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00777 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00777

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXF3 Code NAC : 61B DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69751689cdc6046d4798203b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00777

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00777

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conseil,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ac97cdc6046d47c8f7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. MONIRITH C/ M. [U] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69776643cdc6046d47c34dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00777

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBES Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914852e4322238c089c3b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00777

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00777

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00777 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5Z ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170dbee097417ee1bf41be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00777

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCL [R] [E], [I] [E] C/ [D] [G], [N] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00777

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00777 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MX JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00927 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [T] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a548b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00777

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00777

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGY4 du rôle général [L] [D] épouse [G] c/ [W] [T] la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00777

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00777

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [I] [E] – RG n°25/00777 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00777 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7N Mme [I] [E] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00777

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAP N° Minute : 25/00562 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00777

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00777

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b07f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00777

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ6R AFFAIRE : [Y] [T] [Z], [I] [O] / [U] [E] MINUTE N° : 25/00395 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] [Z] né le 20 Janvier 1966 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f8097811c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00777

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00777

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DG3Q AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b38075782d5f06fc7007
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00777

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2Y Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f69da36895046936fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00777

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4OT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. RIVE DROITE C/ S.A.S. ERDT, S.A.S. FMB REALISE DEMANDERESSE S.C.C.V. RIVE DROITE, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 984 572

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a6c575259d001c4f88a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00777

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00777

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K5N [K] [E] C/ [J] [W] - Expéditions délivrées à Me Christian DUBARRY Me Sarah SEGOL - FE délivrée à Me Christian DUBARRY Le 10/09/2025 Avocats : Me Christian DUBARRY Me Sarah SEGOL TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a499da3689504682f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00777

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00777

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE CAROLINE c/ [Y] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIFV Grosse délivrée à Me HURLUS Juliette

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30261149c853c5e849a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00777

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGCL MINUTE: 25/459 ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7538c6f443b56fb920fac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00777

    TJ 76351, 21 août 2025, RG 25/00777

    1 N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WQ Minute N° 845/25 Dossier SDT - Contrôle à 6 mois Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 21 août 2025 pour notification à [X] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 21 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d5dbd71c382e8b5d22e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00777

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00777

    N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAHY NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1