Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00449 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00449

    TJ 21231, 24 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3]) représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERINVEST c/ SMABTP es qualité d’assureur dommage-ouvrage de la SCICV TERTIAIRE AGRONOV SCICV TERTIAIRE AGRONOV E.U.R.L. ART & FACT ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946229775782d5f06e0610e
  • ca other ca_nancy n° 25/00449

    CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQOD du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de NAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691edba90faf9858cdf87a64
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00449

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 25/00449

    MINUTE N° : 25/00524 DU : 18 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4M AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT NORD EST C/ S.A.S. ALURHINSAV, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adfe75782d5f061f3646
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00449

    TJ 22278, 17 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 17 NOVEMBRE 2025 Jugement du 17 Novembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYUG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c55a28b6588a4f899b8b1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00449

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BD3 DEMANDEUR : M. [E] [B] [V] [P] époux [H] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR : M. [D] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8d16cdc6046d475a18b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00449

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00449 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYK JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b9c4322238c089ea7ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00449

    TJ 34032, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XUR N° Minute : 25/640 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [S] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [G] [B] [Adresse 5] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Fabienne MAGNA d

    Lire la décision → Vérifier la source 691487254322238c089c8cdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00449

    TJ 42218, 7 nov. 2025, RG 25/00449

    N° de Minute : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPFT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 691482c44322238c089c0e62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00449

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00449

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GND4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171898e097417ee1c05ebc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00449

    TJ 25388, 4 nov. 2025, RG 25/00449

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00449 N° Portalis DBXR-W-B7J-D7HE ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f2143d68eab408b116e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00449

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00449 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIV5 MINUTE N° : 25/00253 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2352195da062e04f1802
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13001 n° 25/00449

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/00449

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSC5 AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 4] / [H] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE AMIABLE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67956f444f3ad06a3bd65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00449

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/893 AFFAIRE : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQN Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02b0
  • ca other ca_reims n° 25/00449

    CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00449

    ARRET N° 355 du 14 octobre 2025 N° RG : 25/00449 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4U Société SELARL [T] [N] c/ [F] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Maître [V] [U] COUR D'APPEL DE REIMS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00449

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJH4 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 10 octobre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Madame [X] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f68986f444f3ad06a490ff
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00449

    TJ 29232, 10 oct. 2025, RG 25/00449

    N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FODR Minute : 25/00267 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/10/2025 Notification aux parties le : 10/10/2025 Au MP le : 10/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e956223ea43407b910ac38
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00449

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00449

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/433 Rôle N° RG 25/00449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFMJ [B] [C] C/ [N] [T] Société CREDIT IMMOBILIER S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e960ca52a2831c0180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00449

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00449 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HZ JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. DIAC C/ [B] [C] [I] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2261b3454b98788c43d6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00449

    TJ 28085, 25 sept. 2025, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVWJ Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5916f876d446c8f48f442
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/00449

    TJ 74010, 25 sept. 2025, RG 25/00449

    JUGEMENT : contradictoire DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00449 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F24X / JAF AFFAIRE : [L] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58369876d446c8f481ce3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1