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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01118

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODBU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [P], [U] [C] [X], [Z], [R], [M] [K] épouse [C] C/ METROPOLE [Localité 9] METROPOLE S.C.A. VEOLIA EAU - CIE GENERALE DES EAUX [D] [B] [I], [V]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKO2 MINUTE : 25/00634 ORDONNANCE rendue le 25 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f72075782d5f06d972c0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01118

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01118

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 2025/478 Rôle N° RG 25/01118 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJU [G] [N] C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESCHANEL Me Frédéric AMSELLEM Décisi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01118

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXSD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 19] [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff119cdc6046d4793e178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01118

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGE3 N° de Minute : 25/00612 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [B] [U] [S] [U] C/ [P] [Y] [C] [E] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69839345cdc6046d47ec4b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01118

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE4Q [N] [O] épouse [Z], [U] [A] [Z] C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682975782d5f0617de0f
  • ca other ca_lyon n° 25/01118

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFQT Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 janvier 2025 RG : 2024009944 ch n° Société LE COSMOS LTD C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_metz n° 25/01118

    CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 -

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978311af6ba0065f3ed1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01118

    TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01118

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6S CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. BAGAN C/ S.A.S. AUTO MOTO ECOLE DE BRETAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ae97b8c182995fb79
  • ca other ca_nimes n° 25/01118

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01118

    Ordonnance N°1048 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXKX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 08 octobre 2025 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2025 (Au titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e19350f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01118

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDX du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.S. SANGRENI, [S] [R] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb20e2901d10fa4799c
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01118

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/01118

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01118 N° Portalis DBV7-V-B7J-D2XO Chambre étrangers/HO Réf. Affaire : [N] [C] C/ M. LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451db214cd5a53bde4ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01118

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QJR N° de minute : S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE c/ S.C.P. IMMORENTE DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4d681ed727f2a52ef0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SELARL DGD AVOCATS COPIE délivrée le 06/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3ffc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01118

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ73 Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à M. [R] le DEMANDEUR: Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025ab74e929a9d8fb88a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01118

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Mme [W] [G] Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 694604b575782d5f06dba3b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01118

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01118

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00387 Dossier : N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUF5 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa09876d446c8f4a7f9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/01118

    Jugement N° du 18 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [E] [W] [J] Contre : S.A. GROUPE [Localité 7] Grosse : le Me Marie-françoise VILLATEL Copies électroniques : Me Marie-françoise VILLATEL Copie dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01118

    TJ 57631, 17 sept. 2025, RG 25/01118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY7I Minute n° 25/1126 ORDONNANCE du 17 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaca554b52e4d6be0bd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01118

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JI JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4ebe

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